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Cerber modeles des etats declaratrions cobac fico2

Instruction COBAC I- entrée en vigueur le er janvier COMMISSION BANCAIRE DE L ? AFRIQUE CENTRALE MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES ? COBAC CERBER i Modèles des états réglementaires périodiques CInstruction COBAC I- entrée en vigueur le er janvier SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES SITUATION COMPTABLE ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE DOCUMENTS PRUDENTIELS COMPTE DE RESULTAT ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INSTRUCTION COBAC I- INFORMATIONS GENERALES -ii CERBER ? COBAC Modèles des états réglementaires périodiques CInstruction COBAC I- entrée en vigueur le er janvier DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES ? COBAC CERBER Modèles des états réglementaires périodiques CInstruction COBAC I- entrée en vigueur le er janvier SOMMAIRE PRESENTATION CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES L ? ENTETE LES LIGNES LES COLONNES LISTE DES ETATS PERIODIQUES DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE Situation comptable Etats annexes à la situation comptable Documents prudentiels DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE Compte de résultat Annexes au compte de résultat Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du ?nancement du terrorisme Instruction COBAC I- Informations générales CERBER Modèles des états réglementaires périodiques ? COBAC CInstruction COBAC I- entrée en vigueur le er janvier PRESENTATION Conformément aux dispositions de l'article de la Convention du janvier portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale les établissements de crédits mentionnés à l'article de la Convention du octobre portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale sont tenus de communiquer à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale BEAC et à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale COBAC les informations renseignements éclaircissements et justi ?cations utiles à l'exercice de la mission dévolue à ces autorités A ce titre les établissements assujettis doivent communiquer au Secrétariat Général de la COBAC toutes les données nécessaires à la confection des états réglementaires périodiques Les modalités de communication de ces informations sont indiquées aux chapitres Dispositions générales ? page - et Spéci ?cations des ?chiers transmis par les établissements de crédit ? page - Les données requises pour la confection des documents sont communiquées en millions de francs CFA Elles sont arrêtées au soir du dernier jour calendaire du mois du trimestre du semestre ou de l'année selon leur périodicité après passation des journées comptables supplémentaires le cas échéant Les états réglementaires périodiques comprennent des documents de synthèse et des tableaux annexes qui en détaillent les postes ou permettent le calcul des ratios prudentiels Le système d'information des assujettis doit permettre l'établissement des documents de synthèse sous la forme et selon la périodicité ?xées par les autorités de tutelle et de contrôle Il est rappelé que conformément à l ? article du Règlement COBAC R- relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit chaque montant ?gurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existence d'un ensemble de procédures appelé piste d ? audit permettant