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Axe 2 resume De nouvelles règles pour de nouveau territoire La mise en valeur des Océans et de l'espaces obliges les Etats a créer de nouvelles règles juridique A Organiser la souveraineté des Etats En sont posé les premières base du droit de la mer par l

De nouvelles règles pour de nouveau territoire La mise en valeur des Océans et de l'espaces obliges les Etats a créer de nouvelles règles juridique A Organiser la souveraineté des Etats En sont posé les premières base du droit de la mer par le Philosophe Hugo Grotius qui écrit Mare liberum Objectif garantir la liberté sur les mers Au XXème siècle l ? exploitation des ressource pêche Hauturière hydrocarbure rend nécéssaire l ? approfondissement du Droit de la Mer Quelque dates clés er tentative de codi ?cation du droit de la mer échec en raison des divergence entre Etat sur certains points revendication des EUA sur les ressources situés aux larges de leur côtes déclaration de san tiago mise en place des milles méthode de délimitation des espaces maritimes nationaux ONU er conférence haute mer patrimoine mondiale convention de Montego bay Des tensions croissante sur l ? appropriation des ressources a cause des progrès technique et du nombre d ? Etat Montego bay créé des zones o? les Etats ont une souveraineté décroissante Voir aussi https www youtube com watch v XaYNpgX Gk ab channel Lemondeencartes L ? exemple de clipperton Clipperton c ? est un ? lot français dont la ZEE est riche en ressource mais son éloignement de la métropole rend di ?cile la protection des intérêts français Cela montre que malgré les règles clairs ?xée par la convention le droit de la mer est faillible Il ne prévoit pas de sanction en cas de manquement aux règles c ? est donc à l ? etat de faire valoir ses intérêts La souveraineté dans l'espace Quelque dates clés traité de l'espaces absences de propriété et de souveraineté dans l'espace pour les Etats Signataire RU URSS EUA France et d ? autres le traité sur la lune et l'espace il stipule que les objets spatiaux sont patrimoine commun de l'humanité Cependant aucune puissance spatial n ? a rati ?é le traité B Garantir la libre circulation Le droit de la mer garantit la libre circulation des Navires liberté de poser c? bles et conduites Le passage ne doit pas menacer la sécurité de l'Etat ni enfreindre les lois de l'Etat C La circulation dans l'espaces est libre et assurée à tous Le traité de l ? espace garantie le sauvetage des astronautes qqe soit leur nationalité Les satellites peuvent survoler n ? importe quel Etat à condition d ? être immatriculé en cas de dégat c ? est le propriétaire du satelite qui prend Point némo endroit ou les vieilles structures spatial sont envoyé pcq il n ? y a rien C Encadrer l'exploitation des ressource Océans Nach montego Bay l ? exploitation des ZEE sont gérée par les Etats propriétaires ils ont des droits souverains En Haute mer l ? exploitation des ressources est gérée par l ? AIFM Espace Une exploitation des ressources plus ou pour l ? espace D ? après le traité de l ? espace Un Etat ne peut exploiter l ? espace qu