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Bail3 Master Droit Notarial Module Techniques de bail Exposé sous le thème Le bail commercial Encadré par Ma? tre Maghraoui Meryam Réalisé par El hayky mohamed Mrizik Nissrine Arif Kenza Hakim Tichoute Emardi Imad Année universitaire CIntroduction PARTIE

Master Droit Notarial Module Techniques de bail Exposé sous le thème Le bail commercial Encadré par Ma? tre Maghraoui Meryam Réalisé par El hayky mohamed Mrizik Nissrine Arif Kenza Hakim Tichoute Emardi Imad Année universitaire CIntroduction PARTIE I LA FORMATION DU CONTRAT DU BAIL COMMERCIAL A-Le champ d ? application de la loi - Les locaux soumis à la loi - Les baux exclus par la loi - B Les conditions nécessaires à la formation du contrat de bail Les conditions générales relatives au bail commercial a Les conditions relatives aux cocontractants b Les conditions de fond pour la conclusion d ? un contrat de bail Les conditions spéci ?ques relatives au bail commercial a Les conditions relatives à l ? écrit et la durée du contrat b Les conditions relatives au loyer PARTIE II l ? exécution et le contentieux juridique A- l ? exécution de contrat de bail commercial Les droits et les obligations du bailleur a Les obligations du bailleur b Les droits du bailleur Les droits et les obligations du locataire a Les obligations du locataire b Les droits du locataire B le contentieux juridique dans le cadre L ? indemnisation de mettre ?n au contrat de bail commercial Les litiges de Loyer impayés pendant Covid Conclusion CIntroduction Que ça soit au Maroc ou ailleurs l ? écrasante majorité des commerçants et des entreprises surtout les petites et les moyennes a ?n d ? exercer leur activité commerciale ont besoin d ? un local commercial qui recevra leur exploitation En e ?et les commerçants qui ne disposent pas de local commercial pour exercer leurs activités commerciaux ils se trouvent obligés de conclure des contrats de baux commerciaux Par ailleurs le bail commercial est un contrat de location des locaux utilisés pour l ? exploitation d ? un fonds de commerce industriel ou artisanal Selon Victoire de Bary Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire d ? un immeuble le loue à un preneur qui est commerçant industriel ou artisan a ?n que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale industrielle ou artisanale Le bail commercial a été réglementé pour la première fois au Maroc par le Dahir de et ce dernier a resté appliquer jusqu ? à la promulgation de la loi - relative aux baux d ? immeubles ou de locaux loués à usage commercial industriel et artisanal en La nouvelle loi comporte articles contre sous le régime du Dahir abrogé Les dispositions de l ? article de la loi n - formant code commerciale sont également abrogées par la nouvelle loi Il est fortement constater que les nouvelles dispositions de la loi - apportent plus de stabilité commerciale au niveau du bail au pro ?t des clients et tentent d ? établir un équilibre entre la propriété commerciale propriétaire de fonds de commerce et la propriété foncière propriétaire du local Il vient aussi clari ?er la relation entre le bailleur et le locataire en encadrant les responsabilités et les obligations