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Carte grise Système de gestion intégrée de l ? ensemble des activités de transports terrestres en Côte d ? Ivoire CARTE GRISE CCARTE GRISE EN POST IMMATRICULATION COMPOSITION DES DOSSIERS Changement de caractéristiques transformation Documents à fournir C

Système de gestion intégrée de l ? ensemble des activités de transports terrestres en Côte d ? Ivoire CARTE GRISE CCARTE GRISE EN POST IMMATRICULATION COMPOSITION DES DOSSIERS Changement de caractéristiques transformation Documents à fournir Carte grise photocopie lisible et présentation de l ? original Document d ? identi ?cation photocopie lisible et présentation de l ? original de la pièce d ? identité en cours de validité pour la personne physique registre de commerce et pièce d ? identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale du propriétaire du véhicule Procès-verbal de Réception à Titre Isolé RTI Attestation de transformation indiquant les transformations Vignette et certi ?cat de visite technique en cours de validité photocopie lisible et présentation de l ? original Accord de la maison de gage du véhicule si le véhicule est gagé sauf le gage MINICOM Ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide Extrait de carte grise Vente aux enchères Documents à fournir Document d ? identi ?cation photocopie lisible et présentation de l ? original de la pièce d ? identité en cours de validité pour la personne physique registre de commerce et pièce d ? identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale du propriétaire du véhicule Acte de saisie de l ? huissier Procès verbal de vente du commissaire-priseur Certi ?cat d ? origine du commissaire-priseur Procès verbal de Réception à Titre Isolé du véhicule Vignette et certi ?cat de visite technique en cours de validité photocopie lisible et présentation de l ? original Extrait de carte grise Certi ?cat de transfert de propriété contrat de cession légalisé par l ? autorité compétente Changement de carte grise au nouveau format Documents à fournir Carte grise originale ou certi ?cat de déclaration de perte perte ou vol de la carte grise originale Document d ? identi ?cation photocopie lisible et présentation de l ? original de la pièce d ? identité en cours de validité pour la personne physique registre de commerce et pièce d ? identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale du propriétaire du véhicule Vignette et certi ?cat de visite technique en cours de validité photocopie lisible et présentation de l ? original Extrait de carte grise Duplicata de carte grise Documents à fournir Document d ? identi ?cation photocopie lisible et présentation de l ? original de la pièce d ? identité en cours de validité pour la personne physique registre de commerce et pièce d ? identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale du propriétaire du véhicule Certi ?cat de déclaration de perte de la carte grise perte ou vol ou carte grise détériorée Vignette et certi ?cat de visite technique en cours de validité photocopie lisible et présentation de l ? original Extrait de carte grise Changement de région d ? immatriculation Documents à fournir Carte grise photocopie lisible et présentation de l ?