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Cerfa 13905 modification cessation rsi changement adresse

P -P Auto-entrepreneur Imprimer Réinitialiser N DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D ? ACTIVITÉ ? MODIFICATION ? CESSATION ACTIVITÉ ? COMMERCIALE ? ARTISANALE ? LIBÉRALE Ne pas utiliser en cas de dépassement de seuil ou d ? immatriculation volontaire RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n Reçue le Transmise le La loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés s ? applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire REMPLIR DANS TOUS LES CAS POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITÉ LES CADRES N RAPPEL D ? IDENTIFICATION NUMÉRO UNIQUE D ? IDENTIFICATION Prénoms NOM DE NAISSANCE Né e le Désignation du service des impôts o? a été déposée votre dernière déclaration de revenus à Dépt Nom d ? usage Commune Pays si à l ? étranger POUR UNE CESSATION D ? ACTIVITÉ Date de cessation DÉCLARATION RELATIVE À LA CESSATION D ? ACTIVITÉ Si vous êtes ambulant joindre la carte d ? ambulant DÉCLARATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Code postal DATE DE MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L ? ENTREPRISE Date ? Le conjoint ou le pacsé choisit le statut de collaborateur préciser Prénom DATE DE MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL Rés b? t n voie lieu-dit Commune pour celui-ci NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Né e le Date Prénoms Dépt Commune Pays si à l ? étranger ? Le conjoint ou le pacsé demande la suppression de ce statut ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EIRL ? Déclaration initiale d ? a ?ectation de patrimoine ou reprise d ? un patrimoine a ?ecté ? Modi ?cation de la déclaration d ? a ?ectation de patrimoine Dans l ? un ou l ? autre de ces cas vous devez remplir l ? intercalaire PEIRL AE DÉCLARATION RELATIVE À LA MODIFICATION D ? ACTIVITÉ VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE ? OUI ? NON DATE DE CHANGEMENT DE L ? ADRESSE PROFESSIONNELLE Ancienne adresse Rés b? t app étage n voie lieu-dit Nouvelle adresse Rés b? t app étage n voie lieu-dit En cas de changement Code postal Code postal Commune Commune DATE DE MODIFICATION DE L ? ACTIVITÉ Nouvelle activité exercée Activité ? Permanente ? Saisonnière ? Non sédentaire Ambulant ou forain Si votre activité principale est commerciale ou artisanale veuillez préciser en ne cochant qu ? une seule case Sa nature ? Commerce de détail ? Services ? Commerce de gros ou intermédiaire du commerce ? B? t travaux publics ? Autre Son lieu d ? exercice ? Magasin surface m ? Bureau cabinet ? Sur marché ? En clientèle ? Dépôt entrepôt ? Sur chantier ? Autre RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OBSERVATIONS