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Chapitres 1 et 2 1 Imane HILANI Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca Cours De droit commercial A l'usage des étudiants de l ? ensemble Semestre CLE DROIT COMMERCIAL PARTIE PRELIMINAIRE I- QU ? EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL Branche du droit priv

Imane HILANI Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca Cours De droit commercial A l'usage des étudiants de l ? ensemble Semestre CLE DROIT COMMERCIAL PARTIE PRELIMINAIRE I- QU ? EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL Branche du droit privé le droit commercial est constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Il o ?re le cadre juridique à l ? intérieur duquel se nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce Les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent en leur nom et pour leur compte des actes de commerce Le droit commercial s ? applique en ce sens à une catégorie des personnes que sont les commerçants Il intervient avec comme objectif premier d ? assurer un minimum d ? ordre de sécurité et d ? honnêteté entre les professionnels du commerce Ce qui peut se révéler d ? une importance primordiale dans le monde des a ?aires L ? allègement des procédures et l ? assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s ? ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la con ?ance et l ? honnêteté Les rapports personnels sont déterminants en la matière Le droit commercial s ? applique au commerce à l ? industrie et une partie importante des services en particulier ce qui concerne la ?nance Son domaine d ? intervention est donc assez large Il régit la majeure partie de l ? activité économique même si de nombreuses activités non moins importantes demeurent en dehors de son champ d ? application agriculture professions libérales production littéraire et artistique et activités subordonnées c ? est-à-dire celles exercées par les salariés Le commerce proprement dit concerne la distribution et la circulation des biens qui se font à partir des opérations d ? achat et de vente ou de louage - L ? industrie concerne la production et la transformation des biens La ?nance concerne les opérations des banques de crédit d ? assurance et des transactions ?nancières II- QUELLE EST L ? IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL L ? importance du droit commercial au niveau national et international s ? explique par la place considérable des échanges commerciaux entre les nations Le commerce c ? est l ? échange la spéculation la recherche du gain la quête des richesses Selon Thaller le droit commercial traduit un état social o? les hommes visent à conquérir le bien-être et la richesse ? Si durant longtemps la richesse était surtout présentée sous l ? aspect immobilier propriété des terres et des immeubles donc du ressort du droit civil de nos jours les valeurs mobilières ont pris le dessus sur l ? immobilier Avec le développement du commerce et de l ? industrie durant le - èmesiècle le droit commercial s ? est détaché du droit civil pour s ? imposer comme une discipline à part entière Aussi ce droit a pris une importance capitale avec l ?