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Cours omc février ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE CHAPITRE Qu ? est-ce que l ? OMC d ? o? vient-elle que fait-elle à quoi sert-elle I Qu ? est-ce que l ? OMC Un forum de négociation entre Etats souverains C ? est un forum de négociation entre gouverneme

février ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE CHAPITRE Qu ? est-ce que l ? OMC d ? o? vient-elle que fait-elle à quoi sert-elle I Qu ? est-ce que l ? OMC Un forum de négociation entre Etats souverains C ? est un forum de négociation entre gouvernements d ? états souverains Forum de négociation l ? OMC comme bcp d ? autres organisations internationales n ? est ni plus ni moins que la somme de ses membres Il faut éviter de personnaliser ce sont les membres qui font l ? OMC en elle-même n ? impose rien Les membres se lient entre eux par des règles contraignantes Les membres sont les Etats souverains àce jour Les entreprises sont donc en fait peu présentes ce sont les Etats qui sont la man ?uvre Un Etat est souverain qd il détermine librement sans ingérence extérieure ses choix de politique intérieure et extérieure La souveraineté n ? est pas l ? isolement un Etat souverain ne se passe pas des autres Les Etats interagissent entre eux relations sur la base de contrats appelés traités Traités bilatéraux entre Etats - Traités plurilatéraux plusieurs Etats mais pas toute la communautéinternationale - Traités multilatéraux tous les Etats de la planète Les Etats essaient de se rallier aux autres avec les traités multilatéraux au sein d ? organisations internationales Personne n ? est obligé de devenir membre d ? une organisation internationale et chacun peut s ? en retirer Historiquement pb des OI est que plusieurs pas ne voulaient pas en devenir membres ex les USA n ? ont pas rati ?é le Traité de Versailles Ajd on critique l ? OMC qui exerce une pression sur les petits pays qui ne peuvent survivre sans s ? y rallier Les accords qui se négocient dans ces forums des OI sont des traités Un traitéinternational ne produit des faits que s ? il a été rati ?é soumis àun vote du Parlement Sujet de controverse car dans plusieurs pays le Parlement ne joue pas un rôle éminent La sociétéinternationale ne se soucie pas du mode de gouvernance d ? un Etat démocratie ou pas Ex pas de débat avant une rati ?cation en Chine Un Etat est une abstraction il s ? incarne dans ses constitutions La branche des institutions est le gouvernement l ? exécutif On appelle donc parfois les OI organisations intergouvernementales ? Ce ne sont pas les Parlements qui négocient mais les gvts et leurs représentants Conséquences Complexitéde la représentation gouvernementale conférences ministérielles dans les OI au moins une fois par an Pb car ce ne sont pas les mêmes ministres des di ?érents pays qui se réunissent par ex un pays envoie son ministre du commerce et l ? autre son ministre des a ?aires étrangères di ?érence de poids Les gvts envoient plus souvent leurs délégués et là encore les délégations sont plus ou moins importantes Les Etats sont inégaux dans les faits et les OI re ètent ces inégalités Inégalités politiques ex membres