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Droit commercial 3 IUC Cours de Droit commercial général année académique - INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une branche du droit privé qui s ? intéresse à une catégorie particulière de personnes En réalité il s ? agit d ? un ensemble de règl

IUC Cours de Droit commercial général année académique - INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une branche du droit privé qui s ? intéresse à une catégorie particulière de personnes En réalité il s ? agit d ? un ensemble de règles spéci ?ques qui s ? appliquent aux commerçants c ? est-à-dire celui qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu ? aux non-commerçants lorsqu ? ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Pour dire simple c ? est un droit qui s ? applique à toute personne exerçant une activité commerciale au sens professionnel Le droit commercial est un droit qui s ? est construit à travers plusieurs sources Section I Les sources du droit commercial Paragraphe I La source principale Depuis la signature et la rati ?cation du Traité OHADA en l ? an par bon nombre de pays Africains y compris le Cameroun et avec l ? entrée en vigueur des Actes uniformes le droit commercial général est désormais règlementé par l ? Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial général et révisé en Ce texte constitue la principale source du droit commercial Paragraphe II Les sources secondaires A titre de source secondaire on peut citer la loi du Août sur l ? activité commerciale au Cameroun les règlements Cf cours de droit civil la coutume la jurisprudence et la doctrine Cf cours de droit civil la pratique commerciale qui sont des pratiques généralisées qui se sont installées dans le domaine commercial au ?l du temps et dont les commerçants observent Sections II Le champ d ? application du droit commercial OHADA Toutes les dispositions de l ? Acte uniforme sont applicables aux commerçants personnes physiques comme personnes morales c ? est-à-dire aux individus et aux sociétés commerciales dont l ? élément ou le siège social est situé sur le territoire de l ? un des Etats membres du Traité OHADA Il est à préciser que l ? Acte uniforme ne s ? applique pas uniquement aux sociétés à capitaux privés mais également à toute société commerciale dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associée ou actionnaire La compréhension de ce cours commande d ? étudier en première partie les acteurs du Par NGEA NDENDE DIADY Henri Enseignant-chercheur Juriste-Collaborateur dans Cabinets d ? Avocats Tél Email henringea yahoo fr CIUC Cours de Droit commercial général année académique - commerce ensuite en deuxième partie l ? objet et le cadre de l ? activité commerciale et en ?n entroisième partie les principaux contrats commerciaux Par NGEA NDENDE DIADY Henri Enseignant-chercheur Juriste-Collaborateur dans Cabinets d ? Avocats Tél Email henringea yahoo fr CIUC Cours de Droit commercial général année académique - PREMIERE PARTIE LES ACTEURS DU COMMERCE CHAPITRE I LE COMMERÇANT L ? AUDCG dé ?nit le commerçant dans son article est commerçant celui qui fait de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature sa profession ? L ? acte de commerce étant au