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Charge permanantes et charges d x27 exploitation document technique reglementaire dtr b c 2 2

MINISTERE DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DOCUMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DTR B C CHARGE PERMANANTES ET CHARGES D'EXPLOITATION CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE APPLIQUEE EN GENIE PARASISMIQUE C G S Rue Kaddour Rahim Prolongée B P HUSSEIN-DEY - ALGER Tél - Télex DZ CCOMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIALISE CHARGES PERMANENTES ET CHARGES D'EXPLOITATION Président d'Honneur M TEBBAL F Président du Groupe M B REBZANI Co- rapporteurs M M BELLAZOUGUI Mme BELARBI Membres MM AZZI M BENTAMA A BOUDALI R CHENAF M H DAOUDI M KADI M KIRATI S MESSAOUD S OUAKLI A TERCHI B Directeur de la Réglementation et des Techniques de la construction M U C S Directeur de la réglementation au M U C Directeur du C G S Attaché de Recherche au C G S Chef d'Agence Alger CTC Centre Chef de Bureau M U C Chef d'Antenne Médéa CTC Centre Enseignant USTHB Enseignant USTHB Chef de Département O N M Chef de Service de la Réglementation C G S Chef d'Antenne Blida C T C Centre Attaché de recherche C G S Directeur Technique BATIMETAL CARRETE BN PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE SUR LES CHARGES PERMANENTES ET CHARGES D'EXPLOITATION Le ministre de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de la construction Vu le décret n - du Janvier modi ?é et complété portant organisation et composition du Gouvernement Vu le décret n - du Avril portant création du C G S te le décret n - du août le complétant Vu le décret n - du août portant création d'une commission Technique permanente pour le contrôle technique de la construction Sur rapport du Secrétariat de la Commission Technique permanente pour le contrôle technique de la construction ARRETE ARTICLE Est approuvé le document technique réglementaire DTR ?? BC ? portant sur les charges permanentes et charges d ? exploitation annexé à l ? original du présent arrêté ARTICLE Les ma? tre d ? ouvrages les ma? tre d ? ?uvres les organismes de réalisations d ? expertise et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire visé à l ? article premier ci-dessus ARTICLE Le règlement charges permanentes et charges d ? exploitation ? susvisé est applicable à la date d ? entrée en vigueur du présent arrêté pour toute nouvelle étude Toutefois les études en cours ainsi que les projets types déjà élaborés sont régis par les textes antérieures et ce à titres transitoire jusqu ? au décembre ARTICLE Les modalités d ? applications de ce règlement charges permanentes et charges d ? exploitation ? seront précisées en tant que besoin par décisions instructions et circulaires ministérielles et par notes techniques et d ? interprétation du Centre National de Recherche Appliquée en Génie Sismique C G S CARTICLE Le C G S est chargé de l ? édition et de la di ?usion du Présent document technique réglementaire ARTICLE Le présent arrêté sera publié au journal O ?ciel de la République Algérienne Démocratique et ? ? ? ? Populaire Fait à