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Cm droit commercial l2 aes

Droit Commercial ? CM ?? Le droit commercial est né au e siècle avec les premiers échanges internationales des règles furent établis Usages et coutumes eurent une place très importante dans le droit commercial Naissance d'institutions tels que la bourses et de procédures spéci ?que Juridictions spéci ?que tribunaux de commerce et les mécanismes de paiement de crédit Le droit commercial est d'abord deux choses soient le droit des commerçants et le droit des actes de commerce Textes nationaux Dans la constitution le principe de liberté du commerce et de l'industrie décision du Dans la loi s'il y a silence sur un point commercial le code civil entre en vigueur Nouveau code de commerce en Les règlements d'application qui sont là pour faire appliquer une loi et les règlements autonomes pris directement par le pouvoir exécutif Textes supranationaux Chaque Etat a son propre droit cependant avec la globalisation la tendance à la concession par convention s'accro? t Conventions internationales bilatérales plus spéci ?que textes de l'union européenne qui posent des lignes de conduite peu précise mais à suivre Il reste biensur la jurisprudence Usages pratiques généralement suivi et considéré comme normal dans un milieu donné secteur d'activité géographie d'autre part l'usage a un caractère supplétif c'est à dire qu'il ne s'applique que lorsque les textes sont silencieux La cour de cassation ne contrôle pas le respect de l'usage seuls les juges de fond s'en soucient On peut apporter la preuve de l'usage par tout moyen La coutume aussi appelé usage de droit elle est générale et abstraite Elle va s'appliquer elle à l'ensemble des commerçants quelque soit le secteur et la zone géographique Par exemple la présomption de solidarité reconnu mais pas texte de loi La preuve de la coutume n'a pas à être apporté La cour de cassation opère un contrôle du respect de la coutume Partie I ?? notion de commerçant L'article L du code de commerce tente de dé ?nir le commerçant il dispose que le commerçant est celui qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle I ?? Caractère de l'activité exercé La loi impose que l'activité commerciale soit à titre de profession habituelle donc à titre personnel C Activité à titre de profession habituelle Il doit tirer de son activité commerciale les moyens à ses besoins ?nanciers Les associations elles même peuvent avoir une activité proche d'un commercant mais la cour de cassation dans un arrêt du Leo Lagrange a posé le principe que l'association n'est pas commerçante tant qu'elle n'a pas un but lucratif et donc n'est pas soumise aux lois commerciales Dans la pratique c'est un peu di ?érent selon les prix pratiqué ou une rémunération élevé l'association ne doit pas avoir de marges Le caractère personnel de l'activité Un gérant de SARL n'est pas commerçant c'est la société qui est commerçante au ?nal le gérant n'est qu'employé II ?? La nature de l'activité exercé Les activités commerciales Une liste est dressé par L du code de commerce Les activités