Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commentaire d x27 arret affaire ile de palmas 2

M Jaya PATRACHAI Groupe E TD Droit international public séance n Commentaire de la sentence arbitrale du avril de la CPA A ?aire de l' ? le de Palmas La naissance de nouveaux Etats suite à la chute du mur de Berlin les bouleversements qui continuent d'ébranler l'Afrique et le Moyen-Orient et la survie d'anciens di ?érends territoriaux ou frontaliers témoignent de l'importance du problème de l'établissement de la souveraineté territoriale Le territoire d'Etat constitue un chapitre important du droit international Selon la Constitution interaméricaine de un territoire déterminé est un élément constitutif de l'Etat Nombreux accords et traités internationaux portent sur le territoire ainsi que cette sentence arbitrale rendu par la Cour permanence arbitrale du avril concernant le con it sur un territoire de l' ? le de Palmas entre les Etats-Unis et les Pays-Bas A cette époque de l'après la première Guerre Mondiale nombreux traités sont négociés et signés pour la détermination et le règlement des territoires coloniales L'? le de Palmas appelé aussi Miangas est une petite ? le de miles de longueur et miles de largeur situé entre l'actuelle Indonésie et les Philippines Il était pourtant à l'intérieur de la frontière des Philippines comme dé ?ni par l'Espagne qui l'a cédé aux Etats-Unis en En un général américain Leonard Wood a visité l'? le de Palmas et a découvert que les Pays-Bas ont également réclamée sa souveraineté sur cet ? le Un accord est ainsi signé le janvier entre les Etats-Unis et les Pays-Bas pour soumettre le con it à l'arbitrage C'est un juriste suisse Max Huber qui est désigné comme l'arbitre unique pour le compte de la Cour permanent d'arbitrage La sentence rendue le avril a connu une grande notoriété Ici il est question de savoir quelle puissance coloniale les Etats-Unis ou les Pays-Bas a souveraineté sur le territoire de l'? le de Palmas La souveraineté est une conception formée en Europe depuis la Renaissance Alors que en Asie à l'époque la souveraineté territoriale est assimilée à la suprématie territoriale un Etat souverain est l'Etat qui vaincre ses états contigu? s par la force militaire ou et la culture même s'il ne possède pas la compétence de l'administration sur cet état L'une des di ?cultés majeures de cette a ?aire résidait dans le fait que l'arbitre ne disposait pas d'instruments internationaux reconnus par les deux parties Les Etats-Unis prétendent un titre par lequel l'Espagne leur a cédé les Philippines et ils maintiennent que Palmas fait partie des Philippines par le principe de contigu? té En revanche la thèse hollandaise repose sur le fait que depuis la Compagnie des Indes orientales les Pays-Bas ont possédé et exercée des droits souverains sur cette ? le à partir de et que après la découverte les accords ont été conclus avec les princes indigènes Selon l'arbitre pour qu'une partie du territoire soit reconnu comme rentrant dans un Etat déterminé la condition juridique nécessaire est que ce territoire se trouve soumis à la souveraineté de l'Etat Par conséquent Max Huber