Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Corrige examen s5m6 sr 2017 2018 v1 1

Choisir pour chaque question la ou les propositions justes Le droit des a ?aires a Englobe entre autres le droit commercial le droit comptable et le droit bancaire b Est caractérisé par un certain formalisme et une certaine souplesse c Est constitué par l ? ensemble des règles applicables à l ? entreprise commerciale et à son environnement d Englobe entre autres le droit cambiaire et le droit de la concurrence e Toutes les réponses sont fausses La doctrine a Est constituée par des pratiques commerciales répétées et généralisées dans le temps b Fait référence aux habitudes de la profession c Résulte d ? un ensemble de décisions concordantes rendues par les tribunaux à propos d ? un même problème de droit d Est une source du droit des a ?aires e Est l ? ?uvre des juridictions supérieures CChoisir pour chaque question la ou les propositions justes Un e ?et de commerce a Est un moyen de paiement cambiaire b Est un titre négociable exigible à vue ou à terme c Est toujours commercial d Constate l ? engagement d ? une personne de payer ou de faire payer une somme d ? argent e Toutes les propositions sont justes La lettre de change a Peut être émise au porteur b Ne peut jamais être endossée à ordre c Peut être émise par un mineur émancipé autorisé à exercer le commerce d Est libératoire e Est un moyen de paiement cambiaire Choisir la ou les a ?rmations juste s a Le béné ?ciaire de la lettre de change doit obligatoirement avoir la capacité commerciale b A défaut de contenir les mentions obligatoires la lettre de change et nulle c La provision du chèque est constituée par une créance que le tireur détient sur le tiré d Le chèque est un moyen de paiement à terme e Le billet à ordre est toujours commercial CChoisir pour chaque question la ou les propositions justes Choisir la ou les a ?rmations justes a L ? acceptation de la lettre de change se fait par simple signature au dos b Le donneur d ? aval est celui qui se porte caution de la créance c L ? acceptation de la lettre de change est l ? engagement du tiré de payer son montant à l ? échéance à la personne qui en sera le porteur légitime d La capacité commerciale est exigée pour faire l ? endossement translatif de propriété du chèque e Toutes les propositions sont justes Choisir la ou les a ?rmations justes a La loi interdit l ? opposition au paiement du billet à ordre sauf dans certains cas particuliers b En cas de règlement judiciaire du porteur de la lettre de change le syndic de celui-ci pourra faire opposition aux mains du tiré c En cas de vol de la lettre de change il appartient au porteur ayant perdu le titre de faire opposition aux mains du tiré d Le porteur du billet à ordre est dispensé de la