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Corrige s5m6 sr 2018 2019 abc v1

S M - SR - - Sections ABC R CHARAF-EDDINE Choisir la les proposition s juste s a Parmi les objectifts du droit des di ?cultés des entreprises l ? organisation du redressement judiciaire de l ? entreprise en di ?culté lorsque celle-ci est en situation de cessation de paiement b Une entreprise est en cessation de paiement lorsqu ? elle n ? arrive pas à couvrir son passif exigible avec son actif disponible c Le recours aux modes alternatifs de traitement des litiges commerciaux n ? est pas possible en cours d ? instance d Le chèque est un moyen de paiement libératoire Choisir la les a ?rmation s juste s a La clause de médiation n ? est valable qu ? entre commerçants b Le compromis de médiation n ? est valable qu ? entre commerçants c La conciliation n ? est valable qu ? entre commerçants d La clause d ? arbitrage n ? est valable qu ? entre commerçants Choisir la les a ?rmation s juste s a La convention d ? arbitrage doit être établie par écrit b La convention d ? arbitrage doit prendre la forme d ? acte authentique c Le compromis d ? arbitrage n ? est valable qu ? entre commerçants d La conciliation n ? est valable qu ? entre commerçants Choisir la les a ?rmation s juste s a L ? ordonnance d ? exequatur de la sentence arbitrale est prononcée par l ? arbitre b La sentence arbitrale est toujours exécutoire c Le compromis de médiation est obligatoirement un acte sous-seing privé d La conciliation est un mode amiable de traitement des litiges Choisir la les a ?rmation s juste s a Le chèque est non endossable b La traite est toujours commerciale c L ? endossement pignoratif du chèque est interdit d La certi ?cation du chèque est interdite Choisir la les a ?rmation s juste s a Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées b La loi con ?e aux magistrats du siège dans le tribunal de commerce une compétence générale en matière de référé c La cour d ? appel de commerce fonctionne selon le principe de la collégialité d La procédure de référé obéit au principe de la collégialité Choisir la les a ?rmation s juste s a L ? endossement par procuration du chèque est interdit b L ? endossement pignoratif du billet à ordre est interdit c L ? endossement par procuration de la traite est interdit d L ? endossement pignoratif du chèque est interdit Choisir la les a ?rmation s juste s a La traite est libératoire b L ? arbitre peut être une personne physique ou morale c En matière de mesures conservatoires la compétence du tribunal de commerce appartient au tribunal dans le ressort territorial duquel se trouve l ? objet desdites mesures d Le chèque est payable à vue Choisir la les a ?rmation s juste s a Le chèque est commercial par la forme b