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Cours de douane docx Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Enseignant de LOI COURS SUR LA PRATIQUE DE LA DOUANE AU CAMEROUN CHAPITRE I CONCEPT DE BASE Le processus de dédouanement des marchandises nécessite la maitrise à la fois de certaines notions de b

Proposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Enseignant de LOI COURS SUR LA PRATIQUE DE LA DOUANE AU CAMEROUN CHAPITRE I CONCEPT DE BASE Le processus de dédouanement des marchandises nécessite la maitrise à la fois de certaines notions de base ainsi que les outils de dédouanement I ORIGINE DES MARCHANDISES L ? origine désigne le lieu pays de fabrication d ? un produit ?nis Elle permet de déterminer ? Le taux de droit de douane applicable à l ? importation ? Les statistiques du commerce extérieur d ? un pays ? L ? application de la réglementation douanière Exemple un canapé fabrique en France a partir des tissus importe de Chine et d ? article de tapisserie importe de Roumanie est d ? origine Française Toute fois il ne faut pas confondre Origine et Provenance car un pays de provenance n ? est autre chose que le pays d ? exportation II ESPECE TARIFAIRE DES MARCHANDISES L ? espèce tarifaire est une dénomination technique attribuée à chaque marchandise en fonction de ses caractéristiques propres Article du code général de douane CEMAC Chaque marchandise est répertoriée dans un document de référence appelé Tarif Extérieur Commun TEC suivant un code sous forme de nomenclature a chi ?res Position Tarifaire code correspondant à chaque espèce tarifaire Position Tarifaire Espèce Tarifaire Taux de DDI Taux de DAC Taux de TVA Autres taxes Véhiculeàessence Ananas fraisousecs III CLASSSIFICATION DOUANIERE DES MARCHANDISES Les services de douane utilisent plusieurs critères de classi ?cation de marchandises parmi lesquelles Classi ?cation suivant la valeur FOB de la marchandise CProposé par Mr LANGMIA SAMGWAH Charles Enseignant de LOI Le programme de sécurisation des recettes douanière PSRD soumet les marchandises d ? une certaine valeur a une inspection avant embarquement par la SGS Société Générale de Surveillance ce travail se fait suivant les informations ci-dessous Valeurs FOB en FCFA Moins de Tableau de bord classi ?cation vue SGS DI AVI SGS Observation SGS Pas ? Pas Pas de formalité SGS à accomplir pour cette importation Avec Pas Juste une DI non soumise à établir mais pas à l ? inspection avant embarquement Avec Avec Marchandises soumises à l ? inspection avant embarquement au pays d ? exportation La taxe liée a l ? inspection SGS avant embarquement se calcul sur la valeur FOB de la marchandise pour un taux de auquel sera perçu un minimum de FCFA FOB Classi ?cation suivant nature de la marchandise La nomenclature douanière classe les marchandises suivant principales catégories a Catégorie I taux de douane Les marchandises s ? y trouvant sont produit de ere nécessite riz lait farine etc b Catégorie II taux de douane Les marchandises s ? y trouvant sont matière première et biens assimiles blé sucre gravier les engins de terrassement les tracteurs agricole les agrès etc c Catégorie III taux de douane Pour les biens d ? équipement et produits intermédiaire les meubles la vaisselle le carburant quant il est utilisé dans les voitures etc d Catégorie IV taux de douane