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Cours de droit commercial 1

Cours De droit commercial Semestre Objectifs de ce cours Ma? triser le vocabulaire juridique et les concepts de base de droit commercial et de caractériser ses di ?érentes sources Faire une distinction entre les di ?érents actes de commerce et leur régime juridique Conna? tre le statut de commerçant dé ?nition obligation ? Dé ?nir les biens du commerçant fonds de commerce le bail commercial et la propriété commerciale ? CINTRODUCTION GENERALE I- QU ? EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL Branche du droit privé le droit commercial est constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Il o ?re le cadre juridique à l ? intérieur duquel se nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce Les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent en leur nom et pour leur compte des actes de commerce Le droit commercial s ? applique en ce sens à une catégorie des personnes les commerçants Il intervient avec comme objectif premier d ? assurer un minimum d ? ordre de sécurité et d ? honnêteté entre les professionnels du commerce Le droit commercial s ? applique au commerce à l ? industrie et une partie importante des services en particulier ce qui concerne la ?nance Son domaine d ? intervention est donc assez large Il régit la majeure partie de l ? activité économique même si de nombreuses activités non moins importantes demeurent en dehors de son champ d ? application agriculture professions libérales production littéraire et artistique et activités subordonnées c ? est-à-dire celles exercées par les salariés II- Domaine du droit commercial Le droit commercial a un double objet il s'intéresse à la fois aux personnes vision subjective et à l'activité de celles-ci vision objective Deux conceptions s ? a ?rontent Une conception objective et une conception subjective La conception objective Est celle qui analyse le droit commercial sous l'angle de son objet Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce Cette conception objective a triomphé par l'adoption de la loi n - relative au code de commerce qui traite désormais en premier les actes de commerce Le droit commercial est le droit qui s'applique aux actes de commerce c'est à dire un certain nombre d'opérations déterminé par la loi quelle que soit la profession de celui qui les accomplit Cette vision objective ou réelle prend pour base l'acte de commerce Ce système repose exclusivement sur l ? acte e ?ectué indépendamment de la personne de son auteur La conception subjective Elle analyse le droit commercial comme un droit des commerçants plus généralement des professions commerciales indépendamment des actes passés Le droit commercial régit les commerçants c'est le droit qui s'applique aux commerçants c'est à dire à ceux qui exercent un certain nombre de professions déterminées par la loi Le droit commercial s'applique aussi à tous les actes que font ces personnes pour le besoin de leur profession Ainsi la conception subjective prend pour base le commerçant personne physique