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Dossier gaz de schiste 1 Document La voie libre aux gaz de schiste ? http cdurable info Gaz- de-schistesDossier-Special-l-Essentiel-pour-Comprendre-et-Agir html le Document GASPARD DELHEMMES Les arguments pour ou contre le gaz de schiste ? http www lejdd

Document La voie libre aux gaz de schiste ? http cdurable info Gaz- de-schistesDossier-Special-l-Essentiel-pour-Comprendre-et-Agir html le Document GASPARD DELHEMMES Les arguments pour ou contre le gaz de schiste ? http www lejdd fr Societe Actualite Gaz-de- schiste-mode-d-emploi septembre Document TAREK NEHDI Gaz de schiste ? en Tunisie le grand évènement ? nawaat org portail mai Document ? La voie libre aux gaz de schiste Juin le rapporteur public du Conseil d ? Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob votée en juillet qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l ? exploration et l ? exploitation des mines d ? hydrocarbures liquides ou gazeux Cela fait suite à la question prioritaire de constitutionalité QPC déposée par la société américaine Schuepbach La décision reportée devant le conseil constitutionnel Le rapporteur a estimé que la constitutionnalité de la loi devait faire l ? objet d ? une décision du Conseil constitutionnel La décision sera donc renvoyée entre les mains de ce dernier qui devrait se prononcer d ? ici la ?n du mois de septembre La société américaine invoque entre autres la méconnaissance du principe de précaution par le législateur en arguant du fait que l ? interdiction ne serait pas proportionnée par rapport au risque encouru Nos associations rappellent que la loi se fonde sur le principe de prévention et non de précaution et qu ? à ce titre le Parlement était légitime à interdire l ? exploration et l ? exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la fracturation en raison du risque certain qu ? elles font courir à l ? environnement de manière directe pollution des nappes phréatiques et impacts sanitaires mais aussi indirecte contribution importante de l ? exploitation des gaz de schiste aux émissions de gaz à e ?et de serre en raison notamment des fuites de méthane Le climat encore laissé sur la touche Organisations signataires Les organisations signataires insistent donc sur l ? importance que la loi Jacob soit con ?rmée en tant que garde-fou à l ? exploitation des ressources fossiles non conventionnelles CCar au delà des dangers environnementaux et sanitaires liés à cette technique d ? extraction l ? exploitation des hydrocarbures non conventionnels est incompatible avec les engagements climatiques de la France L ? exploitation des gaz de schisteengendre des fuites de méthane pouvant rendre leur bilan carbone aussi et probablement plus important que celui du charbon Nous nous opposons également à la propagande médiatique qui vise à vanter la situation américaine La situation française et européenne di ?ère des conditions du marché américain L ? exploitation des gaz de schiste ne fera pas baisser les prix dugaz pour les citoyens européens Par ailleurs l ? industrie omet de préciser quels seraient les coûts des impacts autour des sites d ? exploitation dus à l ? exploitation des schistes baisse des prix immobiliers impact sur le tourisme dégradation des voiries autour des sites d ? exploitation à la charge des collectivités