Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Plan droit commercial general 1

Droit commercial général Auteur Edith Blary-Clément Professeur de droit privé Université de Lille Leçon Introduction au cours de droit commercial général Section Le droit commercial une construction de l'histoire ? Les prémices du droit commercial A - Les droits antiques B - Le Moyen-? ge ? Naissance et consolidation du droit commercial moderne A - L'ordonnance de B - Les ordonnances de et C - La consolidation ? De à nos jours A - L'échec de la codi ?cation napoléonienne B - Aspects juridiques et in uence du capitalisme C - La législation contemporaine Section Les sources du droit commercial ? Les sources d'origine publique A - La loi B - La jurisprudence ? Les sources d'origine privée Leçon Les actes de commerce Section Les actes de commerce par nature ou objet et activité commerciale ? L'achat pour revendre ? Les opérations d'intermédiaire ? Les entreprises A - Les entreprises de location de meubles B - Les entreprises de manufactures de commission de transport par terre ou par eau C - Les entreprises de fourniture d'agence bureaux d'a ?aires établissements de vente à l'encan et de spectacles publics art L - Section Les actes de commerce par la forme ? La traite ou lettre de change ? Les sociétés commerciales par la forme Section Les actes de commerce par accessoire ? L'accessoire objectif ? L'accessoire subjectif ? Le cautionnement Section L'acte mixte ? La dualité de principe ? L'existence de règles uniformes CDroit commercial général Auteur Edith Blary-Clément Professeur de droit privé Université de Lille Leçon Activité commerciale et commerçants Section L ? exercice d ? actes de commerce critère de commercialité ? La dé ?nition du commerçant A - L'habitude dans l'exercice d'actes de commerce B - Le caractère professionnel de l'activité commerciale ? La commercialité de fait Section Les critères doctrinaux de commercialité ? La spéculation critère de commercialité ? La circulation des richesses ? L'entreprise critère de commercialité Section Les auxiliaires du commerçant ? Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant ? Les auxiliaires au statut hybride ou incertain ? Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant Leçon Le régime de l ? acte de commerce Section Les spéci ?cités de l'acte de commerce ? La naissance de l'obligation commerciale ? Exécution et inexécution de l'engagement commercial Section La justice commerciale ? Les tribunaux de commerce A - Organisation B - La procédure devant le tribunal de commerce C - La compétence La compétence matérielle La compétence territoriale rationae loci Les clauses attributives de compétence ? Les autres modes de règlement des con its A - L'arbitrage B - Les modes alternatifs de règlement des di ?érends commerciaux Leçon L ? accès aux professions commerciales Section La Liberté du commerce et de l'industrie Section Les limites tenant à la personne ? Les incapacités au sens civiliste du terme A - Le mineur B - Le majeur protégé ou vulnérable ? Les incompatibilités interdictions et déchéances A - Les incompatibilités B - Les interdictions et déchéances ?