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Cours de droit du commerce international ul

COURS DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL LEÇON I Considérations liminaires sur le DCI Ces considérations liminaires sur le Droit du commerce international porteront sur trois points essentiels l ? importance de la matière la dé ?nition et l ? objet du droit du commerce international et le rapport entre Droit du commerce international et Droit international privé Paragraphe I l ? importance du droit du commerce international le droit du commerce international une discipline devenue incontournable Avec le processus d ? expansion des opérateurs du commerce vers l ? international et la mondialisation de l ? économie et du commerce international à travers notamment l ? intensi ?cation et la libération des échanges internationaux on assiste assurément à un phénomène d ? abolition des frontières étatiques et donc à une croissance des échanges économiques internationaux Le droit ne pouvant ignorer cet état de fait devrait s ? intéresser à ces réalités d ? o? l ? importance grandissante du Droit du commerce international au fur et à mesure que les échanges internationaux s ? accroissent Le droit du commerce international est ainsi devenu une discipline incontournable Parant de cette connaissance profonde dans le contexte économique actuel de mondialisation aucun chef d ? entreprise aucun dirigeant gestionnaire avocat ou juriste d ? entreprise même aucun Etat ne peut nier l ? importance du droit du commerce international dans la vie des a ?aires L ? époque est en e ?et révolue o? une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de son pays ou de sa région Cette importance du droit du commerce international s ? explique aussi et surtout par l ? ouverture progressive des marchés nationaux depuis à l ? instigation d ? abord du GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis à partir de de l ? OMC Organisation mondiale du commerce et qui a entra? né une concurrence internationale qui s ? accro? t sans cesse entre les entreprises ?uvrant dans des secteurs d ? activités identiques ou similaires Cette nouvelle donne sur le plan concurrentiel rendue encore plus aigu? depuis le début des années au moment o? la mondialisation s ? est accélérée impose aux entreprises de se positionner si elles veulent survivre par l ? entremise notamment le commerce entre étrangers ? a sa spéci ?cité Ce commerce a sa spéci ?cité dès lors qu ? une relation commerciale franchit une frontière ? qu ? elle a en termes contemporains des attaches essentielles avec plusieurs Etats souverains ? elle pose ce problème que le droit international privé a dans son domaine mis en évidence à quel droit est-elle soumise En dé ?nitive tous les gestes que les entreprises poseront et les comportements qu ? elles adopteront pour se positionner seront régis par le droit du commerce international On s ? aperçoit ainsi que le droit du commerce international régit donc toutes les relations de commerce qui ont des attaches essentielles avec plusieurs Etats souverains et que l ? on quali