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Circulaire 75364 Rabat le CIRCULAIRE N Objet Badges d ? accès aux bureaux des douanes Réf Circulaire n du Dans l ? objectif d ? assurer une meilleure gestion des ux des usagers de l ? Administration il a été procédé par circulaire susvisée à la mise en pl

Rabat le CIRCULAIRE N Objet Badges d ? accès aux bureaux des douanes Réf Circulaire n du Dans l ? objectif d ? assurer une meilleure gestion des ux des usagers de l ? Administration il a été procédé par circulaire susvisée à la mise en place d ? un système de badges cartonnés permettant à certaines catégories d ? opérateurs d ? accéder aux bureaux des douanes Poursuivant les e ?orts de modernisation il a été décidé de refondre la procédure de délivrance des badges et de lui consacrer une application informatique dédiée L ? objet de la présente circulaire est d ? exposer cette nouvelle procédure I Types de badges Il existe six types de badges codi ?és comme suit Type Badge Béné ?ciaire Personnes habiles des sociétés de transit transitaires Gérants des sociétés de transit transitaires Mandataires des sociétés de transit transitaires Gérants des sociétés opérant en douane Mandataires des sociétés ou des groupements de sociétés opérant en douane Porteurs de badges provisoires Il est à préciser que les personnes sollicitant des informations dans les bureaux douaniers ne sont pas concernées par cette procédure Des badges Visiteur ? leur seront délivrés au niveau de l ? accueil de l ? Administration contre présentation d ? une pièce d ? identité SGIA Di ?usion - - h CII Format du badge A l ? exception des badges provisoires du type ? les autres badges reprennent les informations suivantes voir modèles de badges au niveau de l ? annexe La raison sociale de l ? opérateur Une bande de couleur bleue ou verte respectivement pour les transitaires et les sociétés qui opèrent en douane Les Nom et prénom qualité et photo du béné ?ciaire La date d ? expiration du badge Les codes des pouvoirs attribués La référence du badge Le code QR de sécurisation du badge Les badges de type ? destinés aux porteurs de badges provisoires sont édités au format A et reprennent les mêmes informations que ci-dessus voir modèle en annexe III Procédure de délivrance des badges - Lieu de dépôt de la demande Les demandes de badges doivent être déposées auprès du bureau douanier le plus proche du tribunal o? a été créé le RC et le cas échéant le lieu de domiciliation pour les RC particuliers ? Il y a lieu de signaler que seuls les représentants des opérateurs insérés dans BADR pourront béné ?cier d ? un Badge - Documents à fournir Une demande écrite sur papier entête et selon le formulaire joint en annexe Cette demande doit être signée par le gérant ou le représentant légal de l ? opérateur ainsi que par le béné ?ciaire du badge Une photo d ? identité récente format CNI du béné ?ciaire de préférence sous format numérique Une photocopie de la CNI du béné ?ciaire Pour les mandataires et personnes habiles Badges de type autre que et il y a lieu de compléter le dossier par Une attestation d ? a ?liation à la CNSS