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Cours droit communautaire Droit communautaire ouest-africain C SOMMAIRE Introduction Chapitre préliminaire Les préalables conceptuels Section I La notion d ? intégration économique régionale Section II - La notion de droit communautaire Section III Genèse

Droit communautaire ouest-africain C SOMMAIRE Introduction Chapitre préliminaire Les préalables conceptuels Section I La notion d ? intégration économique régionale Section II - La notion de droit communautaire Section III Genèse de l ? intégration ouest africaine Première partie Droit communautaire institutionnel Chapitre I L ? architecture institutionnelle Section Les structures communautaires Section Le processus décisionnel Chapitre L ? organisation juridique des institutions communautaires Section L ? ordonnancement juridique communautaire Section La justice communautaire Deuxième partie Droit communautaire matériel Chapitre Le droit communautaire des libertés Section La libre circulation des marchandises Section La libre circulation des facteurs de production Chapitre Le droit communautaire de la concurrence Section Les règles applicables aux entreprises privées Section La règlementation applicable aux Etats membres Cours de droit communautaire C INTRODUCTION GENERALE En ce début du XXIème siècle le monde subit une évolution sous l ? e ?et de forces puissantes qu ? aucun Etat ni même aucun groupe d ? Etats n ? a la capacité de ma? triser Des sociétés qui se croyaient naguère complètement autonomes se savent désormais intimement liées les unes aux autres La vie de chacun d ? o? qu ? il soit s ? inscrit aujourd ? hui dans un contexte planétaire Il est maintenant admis que les objectifs les plus élevés de l ? humanité - paix justice et prospérité - ne pourront être atteints qu ? au prix d ? un e ?ort de plus en plus largement concerté ? Coopérer à l ? intégration mondiale constitue donc un objectif primordial pour tous les peuples s ? ils veulent être capables de gérer en harmonie les grands changements qui se produisent à l ? échelle du monde En e ?et un examen des évolutions sur la scène internationale instruit que la tendance dans les relations économiques n ? est point au triomphe des particularismes mais plutôt au renforcement des interdépendances Partout et à des degrés divers des regroupements à caractère économique s ? opèrent et ou se consolident De nos jours à l ? heure o? dans les diverses régions du monde bon nombre de sociétés globales se trouvent confrontées à des di ?cultés de tous ordres économique sociale politique et culturel pour de nombreux acteurs nationaux ou internationaux l ? intégration sous-régionale appara? t de plus en plus comme une alternative pour de meilleurs lendemains sinon comme la seule voie de salut pour tenter de juguler les diverses crises On peut a ?rmer au vue de l ? ampleur des crises qui secouent les Etats africains qu ? aucun d ? entre eux quelles que soient sa taille sa population et l ? importance de ses ressources naturelles ne constitue plus en lui-même un cadre su ?samment approprié de développement ? Cependant au-delà de cette vérité et de ce constat qui fondent la légitimité de l ? intégration économique régionale en Afrique la di ?culté a eure dès qu ? il s ? agit de dépasser le slogan politique pour traduire l ? idéal dans les