CARTE NATIONALE D’IDENTITE ELECTRONIQUE MINEUR (VALABLE 10 ANS) FOURNIR LES ORI
CARTE NATIONALE D’IDENTITE ELECTRONIQUE MINEUR (VALABLE 10 ANS) FOURNIR LES ORIGINAUX + LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS ATTENTION : La présence de l ’enfant est obligatoire lors de la constitution du dossier. PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT RENOUVELLEMENT POUR PERTE ET VOL PRE-DEMANDE A REMPLIR SUR LE SITE DE L ’ANTS (imprimer sans signer ou venir avec le n° de la pré-demande)* -Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) Sauf si ville de naissance reliée au service de dématérialisation COMEDEC (liste disponible sur https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a- la-dematerialisation) -Piè c e d ’ id e n tité d u p ar e nt qu i fait la d e m an d e -Si né en France de parents étrangers : fournir justificatif de nationalité française de l’enfant -Si divorce : jugement définitif concernant l’enfant -Si Nom d’usage : attestation des 2 parents + leur pièce d’identité -1 photo d’identité moins de 6 mois obligatoire : (de préférence couleur et sans lunettes, visage et oreilles dégagés, expression neutre, rien dans les cheveux, bouche fermée, sans annotation au dos, surtout ramener la plaquette entière) -1 justificatif de domicile : de l’année en cours au nom du parent (Facture : EDF, téléphone, assurance habitation, quittance loyer d’agence, avis d’imposition) -Si garde alternée : justificatif de domicile des deux parents + leur pièce d’identité -En cas d’hébergement des parents : justificatif de domicile de l’hébergeant + sa pièce d’identité+ attestation d’hébergement mentionnant noms parents + enfants -R ap p o r te r l’an c ie n n e c ar te d’id e n tité -Si carte périmée depuis plus de 5 ans présenter un passeport valide ou fournir un copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) -Pièce d ’ id e n tité d u p ar e nt qu i fait la d e m an d e -Si né en France de parents étrangers : se référer à la liste de la 1ère demande -Si divorce/garde alternée/nom d’usage : se référer à la liste de la 1ère demande -Justificatif de domicile : se référer à la liste de la 1ère demande -En cas d’hébergement des parents : se référer à la liste de la 1ère demande -Perte : déclaration à remplir en ligne (et à imprimer), ou en mairie le jour du rdv -Vol : déclaration à remplir au commissariat -Timbre fiscale à 25 € : (achat sur internet ou tabac) -Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou fournir copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) -Si né en France de parents étrangers : se référer à la liste de la 1ère demande -Si Divorce / gar d e alte r n é e /n o m d ’u sage : se référer à la liste de la 1ère demande -Photo d’identité : se référer à la liste de la 1ère demande -En cas d’hébergement des parents : se référer à la liste de la 1ère demande POUR RAPPEL : PRE-DEMANDE A REMPLIR SUR LE SITE DE L’ANTS (imprimer sans signer ou venir avec le n° de la pré-demande)* *Ou CERFA N° 12101*02 (le remplir et imprimer sans signer) uploads/Geographie/ cni-mineur-2021.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 31, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.2809MB