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Cours droit des affaire Droit commercial - droit des a ?aires au Maroc Par cour sd edroit dans Dro it co mm er cial marocain le Juillet à Introduction au droit des a ?aires ou droit commercial marocain ? Le droit commercial est un outil entre autre de ges

Droit commercial - droit des a ?aires au Maroc Par cour sd edroit dans Dro it co mm er cial marocain le Juillet à Introduction au droit des a ?aires ou droit commercial marocain ? Le droit commercial est un outil entre autre de gestion d'entreprise C'est une branche de droit privé aux applications économiques ? Il naquit et se développa avec la révolution industrielle et technologique Seront étudiés dans ce cours de droit commercial marocain ? Sujets du droit commercial ? Les actes commerciaux Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme ? Les instruments du commerçant Les e ?ets de commerce Le chèque Le billet à ordre Les warrants ? Les contrats commerciaux ? Les sociétés commerciales La société en nom collectif La société en commandite La société à responsabilité limitée La société anonyme - Introduction générale - Chapitre - Notion Générale Sur - Section - Droit des a ?aires - Section - Les exigences de la vie des a ?aires - Section du droit commercial au droit des a ?aires - Section Droit de l ? entreprise - Chapitre les sources du droit des a ?aires - Section le texte de loi - Section les usages commerciaux et la coutume - Section la jurisprudence - Section les institutions - Chapitre domaine du droit des a ?aires - Section structure juridique d ? une entreprise - A notion de l ? entreprise - a la notion sur l ? économie - B ?? la personnalité de l ? entreprise - Section le fonctionnement d ? une entreprise - A ?? la commercialité de l ? entreprise - ème partie - Sociétés marocaines en droit marocain - B-identité de l ? entreprise - Chapitre personne morale de droit privé - Chapitre personne morale du secteur public - A-les établissements publics - B- société d ? économie mixte Sujets du droit commercial ? On dit souvent que c'est le droit des actes de commerce et des commerçants En réalité le droit commercial droit commercial marocain se constitue de l'ensemble des règles relatives à la profession commerciale aux activités commerciales aux actes commerciaux et aux procédures commerciales en plus des instruments commerciaux Les actes commerciaux C ? Traditionnellement en droit commercial marocain les auteurs distinguent entre des actes de commerce par nature des actes commerciaux par la forme des actes mixtes et des actes de commerce par accessoire ? Avec la réforme du code de commerce du Maroc il convient de distinguer désormais entre les actes principaux de l ? activité et les actes accessoires Les actes commerciaux par nature ? Les actes de commerce par nature se caractérisent par le fait de conférer à leur auteur la qualité de commerçant quand il les exerce à titre habituel Les actes commerciaux par la forme ? Ce sont ceux dont la commercialité résulte de la forme dans laquelle ils se produisent ? Le législateur a retenu deux formes di ?érentes qui confèrent indépendamment de tous autres facteurs la qualité