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Criteres d x27 assimilation maj 2021

Critères d ? assimilation Documents à fournir L ? étudiant béné ?cie d ? une autorisation d ? établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée loi du décembre ? OU ? OU ? OU ? Certi ?cat d ? inscription au registre des étrangers séjour illimité valable ans renouvelable carte B Carte d ? identité d ? étranger séjour illimité valable ans renouvelable carte C Carte de séjour valable ans renouvelable carte D avec la mention résident de longue durée ?? CE ? Carte de séjour de membre de la famille d ? un citoyen de l ? UE valable ans renouvelable carte F ou F ou droit de séjour permanent carte F ou F Père ou mère ou tuteur légal béné ?cie d ? une autorisation d ? établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée loi du décembre ? OU ? OU ? OU ? Certi ?cat d ? inscription au registre des étrangers séjour illimité valable ans renouvelable carte B Carte d ? identité d ? étranger séjour illimité valable ans carte C du père ou de la mère ou du tuteur légal Carte de séjour valable ans renouvelable carte D avec la mention résident longue durée ?? CE ? du père ou de la mère ou du tuteur légal Carte de séjour de membre de la famille d ? un citoyen de l ? UE valable ans renouvelable carte F ou F ou droit de séjour permanent carte F ou F ET ? Acte de naissance ? Acte de tutelle transcrit en droit belge Conjoint ou cohabitant légal béné ?cie d ? une autorisation d ? établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée loi du décembre ? OU ? OU ? ? Certi ?cat d ? inscription au registre des étrangers séjour illimité valable ans renouvelable carte B Carte d ? identité d ? étranger séjour illimité valable ans carte C du conjoint ou du cohabitant légal Carte de séjour valable ans carte D avec la mention résident longue durée ?? CE ? du conjoint ou du cohabitant légal OU Carte de séjour de membre de la famille d ? un citoyen de l ? UE valable ans renouvelable carte F ou F ou droit de séjour permanent carte F ou F ET ? Composition de ménage du conjoint ou du cohabitant légal datée du mois de l ? inscription ? Acte de cohabitation légale ou acte de mariagei Dernière mise à jour en avril CL ? étudiant est réfugié apatride ou béné ?cie de Etudiant réfugié la protection subsidiaire ou candidat ? Carte de réfugié ou attestation délivrée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides OU ? Certi ?cat d ? Inscription au Registre des Etrangers carte B Etudiant apatride ? Document o ?ciel de la commune ou de l ? o ?ce des étrangers prouvant le statut d ? apatride Etudiant sous protection subsidiaire ? Certi ?cat d ? inscription au