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D intern approfondi D interN approfondi Note CNDA décisions Les normes relatives à l ? asile sont des normes vraiment essentielles car elles irriguent le droit des étrangers dans son ensemble On verra un principe cardinal de la convention de Genève de qui

D interN approfondi Note CNDA décisions Les normes relatives à l ? asile sont des normes vraiment essentielles car elles irriguent le droit des étrangers dans son ensemble On verra un principe cardinal de la convention de Genève de qui est le principe de non refoulement des personnes qui ont ou pourrait avoir le statut de réfugier vers un pays o? elle craindrait des persécutions On peut aussi noter que l ? article de la CEDH qui protège les personnes contre les traitements inhumains et dégradants L s ? avèvre qu ? au nom de la convention de Genève art CEDH la CEDH a considérer qu ? il était impossible de renvoyer vers un E tiers à la convention des personnes sans examen de leur situation individuelle Ex en haute mer un navire contenant des migrants et ceux ci montent au bord d ? un navire d ? un E partie à la CEDH Ces pers sont en haute mer et non pas sur le territoire d ? un E partie donc on peut les renvoyer Mais au nom du principe de non refoulement au nom de l ? article CEDH il a été jugé inamissible de procéder ainsi Il faut donc en quelque sorte ramener les personnes concernées sur le territoire d ? un E partie pour examen les éventuelles demandes de protection des personnes concernées ? au travers du droit d ? asile se structure considérablement la lutte contre l ? immigration clandestine la régulation des ux de population Introduction Droit d ? asile et réfugiés En France la demande d ? asile est une procédure en deux étapes ? une procédure devant l ? OFPRA o ?ce français de protection des réfugiés et apatrides qui est un EPA ? Une procédure devant la CNDA cour nationale du droit d ? asile qui est une juridiction administrative spécialisée L ? OFPRA en c ? est demandes de protection internationale devant la France Le taux d ? octroi d ? une protection devant l ? OFPRA est environ de demande sur qui prospère devant l ? OFPRA Très fréquemment une décision de rejet de l ? OFPRA aboutira à un recours devant la CNDA En devant la CNDA recours ont été formés Remarques sur les demandes d ? asiles devant la CNDA il faut mettre en relation avec deux choses Les statistiques du HCR ne correspondent pas absolument pas aux statistiques universelles et mondiales La demande devant la CNDA n ? est pas la même que celle devant l ? OFPRA pour une raison simple les taux d ? octroi d ? une protection à l ? OFPRA sont totalement variables d ? un pays à l ? autre Concrètement certaines demandes massives sont ?nalement assez peu représentées devant la CNDA car pour certaines demandes massives devant l ? OFPRA le taux de protection est très haut devant l ? OFPRA c ? est par exemple le cas de la Syrie Donc ils sont peu représentés devant la CNDA