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Dcg travaillistes DROIT COMMERCIAL GENERAL Voici quelques sujets de révision Sujet La qualité de commerçant en droit OHADA I Les conditions subjectives A L'interdiction de l' excercice de la profession commerciale aux incapables parler des mineurs et maje

DROIT COMMERCIAL GENERAL Voici quelques sujets de révision Sujet La qualité de commerçant en droit OHADA I Les conditions subjectives A L'interdiction de l' excercice de la profession commerciale aux incapables parler des mineurs et majeurs incapables parler de la situation particulière de la femme mariée en droit OHADA B Les conditions protectrices de l'intérêt général parler des quatres mécanismes de protection II Les conditions objectives A L'obligation d'accomplissement des actes de commerce par nature B L'obligation de s'immatriculer au RCCM Sujet Être commerçant c'est en avoir le statut I L'acquisition du statut de commerçant en droit OHADA A Les conditions liées à la personne parler des capacités et des quatres mécanismes B Les conditions liées à l'activité du commerçant Parler de l'accomplissement des actes de commerce et du mode d'accomplissement II L'exercice du statut en droit OHADA A Les obligations liées au statut obligations comptables et obligations administratives B Nécessité d'avoir un fonds de commerce Sujet Les interdictions et les incompatibilités en droit OHADA I Les interdictions A Les personnes concernées art de l'AU- DCG B La levée de l'interdiction art de l'AU-DCG II Les incompatibilités A Les professions visées B Les e ?ets NB Vous pouvez vous inspirer de ça pour faire le second sujet possible RESPONSIBLE MARIUS ADJAKOBIYI Page sur CSujet La femme mariée en droit OHODA I La situation de la femme mariée avant l'OHADA A Une incapacité générale B Une incapacité relative II La situation de la femme mariée à partir de l'OHADA A La capacité commerciale de la femme mariée B Une capacité conditionnée Sujet Les actes de commerce I Les actes de commerce légaux A Les actes de commerce par nature B Les actes de commerce par la forme II Les actes de commerce jurisprudentiels A Les actes de commerce par accessoire B Les actes mixtes Sujet Les actes de commerce par nature I Les principaux actes de commerce par nature A L'achat pour la revente B L'objet de l'achat pour la revente II Les autres actes de commerce par nature A Les services parler des services de location de meubles et des services de prestation à la clientèle B Les activités industrielles Sujet Les actes mixtes I Les généralités sur les actes mixtes A Les parties B Les caractères II Le régime juridique des actes mixtes A Régime dualiste B Régime unique RESPONSIBLE MARIUS ADJAKOBIYI Page sur CSujet Le régime juridique des actes mixtes I Le régime juridique dualiste A Les règles relatives à la compétence du tribunal B Les règles relatives à la mise en demeure et à la solidarité II Le régime juridique unique A La prescription B La clause compromissoire Sujet L'entreprenant en droit OHADA I L'acquisition du statut d'entreprenant A La nécessité d'accomplir une activité professionnelle B Les obligations administratives de L'entreprenant II L'exercice du statut d'entreprenant A Les droits et obligations de L'entreprenant B Les sanctions applicables à L'entreprenant Sujet Les actes de commerce par la forme I Les instruments de paiement A La lettre de change