Cj198feuilletable juridiques Les Cahiers Numéro ? Février ISSN - X - prix au n de La Gazette Chaque mois l ? essentiel du droit des collectivités ? Piotr Adamowicz fotolia La loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle ? et les collectivités lo

juridiques Les Cahiers Numéro ? Février ISSN - X - prix au n de La Gazette Chaque mois l ? essentiel du droit des collectivités ? Piotr Adamowicz fotolia La loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle ? et les collectivités locales RISQUE PÉNAL Les règles d ? urbanisme et la lutte contre la salubrité p COMMANDE PUBLIQUE Conditions et méthodes d ? actualisation et de révision des prix p ÉLECTIONS Les nouvelles règles de parrainage des candidats p CCollection DOSSIERS D ? EXPERTS SAVOIR FAIRE NOUVEAUTÉ COMPÉTENCE TOURISME Quelle intercommunalisation Quels modes de gestion Éric Landot Avocat fondateur du cabinet Landot associés Les A u premier janvier toutes les communautés et métropoles de France devront avoir la compétence tourisme dont of ?ces de tourisme ? ainsi que la compétence zones d'activité touristique ? En s'appuyant sur de nombreux exemples des interviews et des comparatifs de solutions l'auteur expose de manière claire et opérationnelle les problématiques juridiques ?nancières et touristiques liées à la mise en ?uvre de ces compétences ?? B? tir une stratégie touristique adaptée à son territoire ?? De nombreux exemples clairs des interviews des comparatifs de solutions Parution septembre ?? Nos engagements ??Réf DE Version papier ? Envoi en colissimo suivi ? Commande expédiée sous heures ?? TTC Version numérique PDF ? Paiement en ligne sécurisé ? Possibilités de paiement TTC réservé aux administrations ? à télécharger sur www lagazetteboutique fr et collectivités mandat administratif TVA en vigueur pour les particuliers carte bancaire chèque ? ?? Commande ?? Contact ? Courrier ? Tél Territorial Editions du lundi au vendredi CS de h à h et de h à h Voiron Cedex ? SAV service-client-editions ? Fax ? Email vpc territorial fr ? Web www lagazetteboutique fr territorial fr ? Rejoignez-nous sur facebook com territorial editions www territorial-editions fr CLes Cahiers Numéro ? Février Actus Veille Textes of ?ciels Jurisprudence Réponses ministérielles Dossier La loi pour la modernisation de la justice du xxie siècle ? et les collectivités locales Questions Réponses Cahiers thématiques Risque pénal ? Les règles d ? urbanisme et la lutte contre l ? insalubrité ? La délicate proximité avec les satellites ? Commande publique ? Conditions et méthodes d ? actualisation et de révision des prix ? La variation négative des prix recourir à la théorie de l ? imprévision ? Comment résilier un marché public Élections présidentielles ? Les nouvelles règles de parrainage des candidats Encarts jetés mailings DA et DB aux prospects Mensuel édité par TERRITORIAL - SAS au capital de euros Siège social Antony Parc place du Général de Gaulle La Croix de Berny BP Antony Cedex Bureaux Espace Cévé cours Becquart Castelbon Voiron RCS Nanterre - N SIRET N TVA intracommunautaire FR - Code APE Z RIB CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque Code guichet - N compte - Clé RIB IBAN FR BIC Bank Identi ?er Code CMCIFRPP N de commission paritaire T ? ISSN - X Dépôt légal à parution Principal actionnaire Info

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• Publié le Apv 14, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 240.5kB