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Declaration de situation dsit dom cerfa 1499901

Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement Livres V VII et VIII du code de la Sécurité sociale Une seule déclaration de situation su ?t même pour plusieurs demandes de prestations Répondez à toutes les questions qui vous concernent joignez toutes les pièces justi ?catives demandées n ? oubliez pas de dater et signer votre déclaration de situation Allocataire Conjoint e concubin e ou pacsé e Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier Monsieur Madame Monsieur Madame Nom de famille de naissance Nom de famille de naissance Nom d'usage Nom d'usage facultatif et s'il y a lieu facultatif et s'il y a lieu Prénoms dans l'ordre de l'état civil Prénoms dans l'ordre de l'état civil Votre date de naissance Votre date de naissance Lieu de naissance ville département Lieu de naissance ville département Ou pays en cas de naissance à l'étranger Ou pays en cas de naissance à l'étranger Nationalité Nationalité Française UE EEE ou Suisse Autre Française UE EEE ou Suisse Autre Numéro de Sécurité sociale Numéro de Sécurité sociale Date d'entrée en France si vous résidiez à l'étranger Date d'entrée en France si vous résidiez à l'étranger Cf liste des pays en page Cf liste des pays en page Si vous êtes inscrit à la Caf de votre département ou avez S'il est inscrit à la Caf de son département ou a été inscrit été inscrit au cours des dernières années en France ou à au cours des dernières années en France ou à l ? étranger l ? étranger auprès d ? un organisme versant des prestations auprès d ? un organisme versant des prestations ou ou avantages familiaux précisez avantages familiaux précisez Nom de l ? organisme Nom de l ? organisme Pays Pays Numéro d ? allocataire ou numéro de dossier Numéro d ? allocataire ou numéro de dossier Votre adresse Votre adresse complète Code postal Commune Pays Numéros de téléphone - Domicile Autre travail ou portable Adresse mél Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse Combien de personnes vivent à votre domicile y compris vous et votre conjoint ? ? ? Si vous vivez en couple et que votre conjoint concubin ou pacsé réside à l ? étranger précisez le pays depuis quelle date Pour béné ?cier des prestations familiales vous et vos enfants devez résider habituellement en France sauf si votre situation relève des règlements communautaires ou d ? accords internationaux S a - Emplacement réservé à la Caf Date demande PAGE IDX W U - C Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement Situation familiale Vous vivez en couple Vous vivez en couple sans être marié ni pacsé depuis le Vous êtes marié depuis le Vous êtes pacsé depuis le Vous avez repris la vie commune depuis le Vous vivez seul e Vous êtes célibataire Vous êtes divorcé depuis le Vous êtes séparé légalement séparation sans divorce avec intervention du juge depuis le Vous êtes séparé sans