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fiche pays haiti finale 21072020

Comité technique FICHE PAYS NO ?? HA? TI janvier Le foncier en Ha? ti La propriété foncière entre complexités juridiques et improvisations informelles depuis l ? Indépendance CLES FICHES PAYS Ces ?ches proposent une synthèse par pays des principaux enjeux dynamiques et débats en matière de politique foncière Les ?ches pays ont été produites dans le cadre du projet mobilisateur Appui à l ? élaboration des politiques foncières ? mis en ?uvre par le Comité technique Foncier développement ? présidé par le MEAE et l ? AFD Réunissant décideurs experts et chercheurs le Comité technique Foncier développement ? est depuis un groupe de ré exion qui éclaire les choix politiques de la France et contribue au débat international Auteurs Véronique Dorner et Alain Rochegude Relecteurs ??Caroline Plançon consultante indépendante et Ely Thélot expert Gret La note de synthèse restituant les débats de cette journée est téléchargeable sur le Portail Foncier développement ? www foncier-developpement fr Coordonné par le Gret Aurore Mansion et Charlotte Ravaux pour le compte du secrétariat du Comité technique Foncier développement ? Photo de couverture Mathurine lieu-dit de Camp Perrin Ha? ti février ? ??V Dorner C LE FONCIER EN HA? TI LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE SOMMAIRE III GRANDS ENJEUX DE LA GESTION FONCIÈRE La question des terres indivises ? Les terres domaniales les tè leta I LE CONTEXTE Le contexte géographique Le contexte historique Une économie largement rurale Une présentation un peu caricaturale d ? une urbanisation résultant d ? une déserti ?cation rurale II CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL L ? organisation administrative celle de l ? État et celle des collectivités décentralisées L ? organisation judiciaire Le cadre juridique de l ? organisation judiciaire Les compétences foncières dans l ? organisation judiciaire Le dispositif légal domanial et foncier Généralités Le domaine public Le domaine privé Les terres privatives des personnes privées L ? expropriation La ?scalité foncière Cadre juridique des ressources naturelles et de l ? environnement Le régime juridique des forêts Le régime des parcs et zones protégées Le régime juridique des mines et carrières Le régime juridique de l ? eau La distinction entre la propriété du b? ti et celle du sol qui le supporte IV LE FONCIER DANS LES PROJETS OU PROGRAMMES EN COURS Les programmes fonciers Cadastre et sécurisation foncière Projet de sécurité foncière en milieu rural Exemple de programme agricole incluant un volet foncier Les projets associatifs d ? élevage bovin sur les terres de l ? ancienne plantation Madrasse Les opérations urbaines incluant un volet foncier Aménagement et reconstruction de Baillergeau Areba Les opérations d ? aménagement incluant un volet foncier Université Henri Christophe Projet Destination touristique ? le-à-Vache Gestion intégrée des déchets et de l ? environnement Gide au Cap-Ha? tien Aménagement de la Route nationale Les opérations d ? installations industrielles incluant un volet foncier Le parc industriel de Caracol V CONCLUSIONS ANNEXE Liste des textes législatifs et réglementaires ANNEXE Éléments de vocabulaire créole concernant le foncier ANNEXE Ressources documentaires C LE FONCIER EN HA? TI LA