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Le registre du commerce Le registre du commerce Plan Introduction - Le registre de commerce dé ?nition - A quoi sert le registre de commerce L'organisation du registre de commerce Le registre local - Le registre central de commerce Les inscriptions au reg

Le registre du commerce Plan Introduction - Le registre de commerce dé ?nition - A quoi sert le registre de commerce L'organisation du registre de commerce Le registre local - Le registre central de commerce Les inscriptions au registre de commerce L'immatriculation au registre de commerce - Les inscriptions modi ?catives - Les radiations Conclusion - Introduction Le registre du commerce est une banque de données publique qui répertorie et enregistre les principaux acteurs de la vie économique permet leur identi ?cation enregistre les événements qui les concernent et tient a jour les évolutions juridiques qui les a ?ectent le tout dans le but d ? assurer la sécurité des transactions Ainsi il s ? agit d ? un annuaire indiquant pour chaque entreprise sa forme juridique sa raison social ?? son activité- son adresse ainsi que celle des dirigeants et des associés - L ? organisation du registre du commerce Le registre du commerce est constitué par des registres locaux et un registre central Le registre local CSelon l ? article du code de commerce le registre local est tenu par le secrétariat-gre ?e du tribunal compétent ? Sa tenue et l ? observation des formalités prescrites pour les inscriptions qui doivent y être faites sont surveillées par le président du tribunal ou par un juge qu ? il désigne chaque année à cet e ?et ??Au niveau local le Registre du Commerce est tenu par les gre ?es des tribunaux de commerce ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité Article Toute inscription au registre du commerce d ? un nom de commerçant ou d ? une dénomination commerciale doit être requise au secrétariat-gre ?e du tribunal du lieu de situation de l ? établissement principal du commerçant ou du siège de la société ? Le registre central Au niveau central le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC o ?ce marocain de la propriété industrielle et commerciale est un établissement public marocain à caractère administratif Créé en l'OMPIC est l'institution chargée de la protection des droits de la propriété industrielle et commerciale Selon l ? article du code du commerce Le registre central a trois fonctions principales Centraliser pour l ? ensemble du Royaume les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux Délivrer les certi ?cats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certi ?cats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées Publier au début de chaque année un recueil donnant tous renseignements sur les noms de commerçants les dénominations commerciales et les enseignes qui lui sont transmis Les inscriptions au registre du commerce Les inscriptions au registre du commerce concernent Les immatriculations Les inscriptions modi ?catives Les radiations Conclusion Pour conclure il est important de signaler lancement o ?ciel du portail www erc ma Une nouvelle plateforme qui s ? inscrit dans le cadre du projet du registre de commerce en ligne Chttp www lesoir-echos