Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dissertation le territoire en droit constitutionnel francais

Le territoire en droit constitutionnel français Le Royaume est un et indivisible ? la Constitution post révolutionnaire du septembre évoquait dans son article premier l ? unité et l ? indivisibilité du territoire malgré sa division en départements en districts en cantons Ces principes sont repris dans la Constitution actuellement en vigueur proclamée le octobre La France est une république indivisible la? que démocratique et sociale ? Le principe d ? indivisibilité est applicable aux éléments constitutifs de l ? État au territoire à la population au pouvoir et à la souveraineté qui est unique et s ? applique sur l ? ensemble du territoire Ainsi dans l ? article premier de la Constitution est évoquée l ? indivisibilité de la République qui renvoie à l ? État qui renvoie à ses éléments constitutifs et particulièrement au territoire Le territoire est le périmètre dans lequel la population est soumise au pouvoir organisé dans lequel la souveraineté s ? applique Les frontières d ? un État délimitent sa compétence territoriale dé ?nissent la population nationale et situent l ? État dans l ? espace international Le territoire peut aussi bien être terrestre que marin souterrain ou aérien il peut être constitué de plusieurs entités distinctes géographiquement comme la France et ses départements d ? outre-mer peut être enclavé dans les frontières d ? un autre État comme StMarin ou le Vatican Un État est souvent formé au gré des évolutions historiques qu ? il connait sa création ou son extension peut aussi être justi ?é par deux théories Celle des frontières naturelles l ? État distingue dans la plupart du temps de grandes étendues naturelles comme frontière Russie avec la chaine de l ? Oural Brésil avec l ? Amazonie ? Les frontières peuvent aussi être considérées comme des barrière à un espace vital ? le lebensraum ? instauré par le IIIème Reich par exemple Ainsi le territoire constitue à la foi la limite de l ? entité nationale à l ? intérieur de laquelle s ? exerce l ? autorité de l ? État mais aussi le support de son indépendance à l ? égard des États étrangers Cette dé ?nition du territoire est étroitement liée au droit constitutionnel qui traite des règles relatives à l ? organisation et au fonctionnement de l ? État de ses institutions juridiques et politiques L ? unité territoriale de l ? État s ? a ?rme à travers ses éléments constitutifs c ? est un principe constitutionnel qui n ? a pas lieu de disparaitre d ? être concurrencé Mais la diversité de la République française peut entrer en jeu et in uer sur l ? unité du territoire notamment En e ?et la France est un pays dans lequel coexistent plusieurs populations ayant toutes des particularités malgré leur rassemblement en un peuple français un et indivisible Les particularités les plus fortes sont certainement présentes chez certaines populations vivant dans les départements d ? outre-mer ce qui implique que dans l ? histoire