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Dnomination commerciale 1 51039

ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -------- DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Dénomination commerciale Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin CN NATURE DE LA DEMANDE Dénomination sociale d ? une société commerciale Dénomination d ? une succursale d ? une société étrangère BENEFICIAIRE Personne morale Dénomination sociale ICE RC Tribunal Personne physique Nom Prénom CNI CADRE RESERVE A L ? OMPIC N de demande Date de demande Lieu de demande Adresse Pays de résidence Téléphone Télécopie E-Mail Ville Nationalité Genre Féminin Masculin Pour l ? inscription au registre de commerce le béné ?ciaire doit être parmi les représentants légaux de la société En cas de plusieurs béné ?ciaires utilisez l ? imprimé suite CNS ? et cochez cette case MANDATAIRE le cas échéant Personne morale Adresse Dénomination sociale ICE RC Représenté par Tribunal Personne physique CNI Téléphone Télécopie Nom Prénom E-Mail RC ou CNI Tribunal ICE L ? adresse doit être libellée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide et une bonne gestion des éventuelles noti ?cations ADRESSE DE CORRESPONDANCE Béné ?ciaire Autre à préciser Mandataire DENOMINATIONS PROPOSEES - SIGLE Obligatoire C ACTIVITE COMMERCIALE PRINCIPAL SECTEUR D ? ACTIVITE Choisir une section de A à U de la liste ci-dessous ADRESSE COMMERCIALE Facultative VILLE Obligatoire FORME JURIDIQUE SARL SARL A U SA SNC SCS SCA GIE SCI SP SCP SAS MONTANT DES DROITS EXIGIBLES en DH TTC Droit de dépôt PIECES JOINTES CNI Autres à préciser Autorisation SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DE SON MANDATAIRE BENEFICIAIRE Nom Signature et qualité du signataire Date MANDATAIRE Nom Signature Date Important Aux ?ns de l ? immatriculation au registre de commerce le certi ?cat négatif est dématérialisé il est identi ?é par un numéro unique et ne nécessite ni cachet ni signature Le certi ?cat négatif peut être récupéré à partir de l ? application mobile Directinfo ? qui permet également le suivi en temps réel de l ? état d ? avancement de la demande Le formulaire CN est exclusivement réservé à une nouvelle création d ? entreprise personne morale qui se verra attribuer automatiquement un ICE le dépôt d ? un nom de commerçant ou d ? une dénomination commerciale appelé à servir en même temps de marque doit pour valoir protection de cette marque être e ?ectué suivant la législation relative aux marques ? article du code de commerce Section A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U Description selon NMA AGRICULTURE SYLVICULTURE ET PÊCHE INDUSTRIES EXTRACTIVES INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ DE GAZ DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ASSAINISSEMENT GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION