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Dossier a fournir DOSSIERS A FOURNIRStatuts de société avec signature légalisée paraphé par page - Carte d ? identité du ou des gérants ou Copie passeport avec visa transformable si étranger - Certi ?cat de résidence du ou des gérants - jouissance de loca

DOSSIERS A FOURNIRStatuts de société avec signature légalisée paraphé par page - Carte d ? identité du ou des gérants ou Copie passeport avec visa transformable si étranger - Certi ?cat de résidence du ou des gérants - jouissance de local Contrat de bail commercial ou Contrat de domiciliation ou Lettre d ? occupation gratuite à légaliser Pièces justi ?catives copie du titre de propriété ou Certi ?cat de situation juridique moins de mois ou acte de vente dé ?nitif enregistré - Procuration au mandataire en cas d ? absence du gérant avec pièce d ? identité Copie facture de demande d ? insertion au journal quotidien Enveloppes timbrées à Fmg si Gérant né en province NOMBRE FORMULAIRES - Déclaration d ? existence Déclaration de Taxe Professionnelle Fiche B ?? B bis s ? il y a co-gérance - Attestation de non condamnation pour le gérant et le co-gérant - Attestation de ?liation pour gérant ou co-gérant étranger - Fiche d ? investissement des capitaux - Fiche d ? identi ?cation Fiscale cartonnée délivrée par GUIDE NOMBRE photocopies de l ? originale et quittance après paiement COUTS OCCASIONNES Enregistrement des statuts avec des timbres ?scaux de FMG par page plus timbre ?scal de FMG si dernière page impaire Enregistrement de bail commercial - Immatriculation au Registre de Commerce ou RCS - Immatriculation Statistique MONTANT en FMG du capital jusqu ? à millions de FMG de à millions de FMG à millions de FMG du montant total du loyer pendant la durée du bail FMG -FMG DOCUMENTS DELIVRES -Statuts enregistrés avec numéro de dossier ?scal - Déclaration de Patente visée et émission du rôle des patentes -Quittance de paiement de la Patente -Reçu RCS avec numéro RCS -Carte Statistique et numéro statistique -Attestation d ? immatriculation ?scale NIF -Carte Professionnelle DELAI D ? OBTENTION EN TROIS JOURS -Extrait du registre de commerce jours MAXIMUM C ? ? ? ? ? ? ?