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Code de commerce maritime 3

Code de commerce maritime du joumada II mars B O du mai p et rectif août p Extraits LIVRE PREMIER DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer dans les ports et rades sur les lacs étangs canaux et parties de rivières o? les eaux sont salées et communiquent avec la mer ARTICLE Le navire est le b? timent qui pratique habituellement cette navigation ARTICLE Modi ?é D mai hijja Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition a d ? avoir leur port d ? attache dans le Royaume du Maroc b Modi ?é D mai moharrem D ? e ?ectuer ordinairement une navigation qui intéresse d ? une façon directe et principale le tra ?c des ports du Royaume du Maroc ou s ? il s ? agit de bateaux de pêche de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans le Royaume du Maroc c Modi ?é D mai hijja D ? appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux lorsque les bateaux sont la propriété de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite cette condition est considérée comme remplie lorsque la majorité des membres du conseil d ? administration ou du conseil de surveillance sont sujets marocains et que en outre le président du conseil d ? administration ou du conseil de surveillance sont sujets marocains et que en outre le président du conseil d ? administration le directeur ou l ? administrateurdélégué sont marocains Toutefois quand il s ? agit de bateaux navires et embarcations appelés à pratiquer le cabotage marocain le bornage et la pêche dans les conditions de l ? article ciaprès et pour lesquels la condition cidessus n ? est pas réalisée l ? autorisation de les faire naviguer sous pavillon chéri ?en peut être spécialement accordée à leurs propriétaires lorsque ceuxci sont ?xés au Maroc depuis un an au moins ou dans le cas o? ces bateaux Cappartiennent à une société lorsque celleci a son siège social au Maroc d Ajouté D avril hijja D ? avoir leur équipage composé avec des marins de nationalité marocaine dans une proportion ?xée pour les di ?érents genres de navigation par arrêté viziriel ARTICLE bis Ajouté D août moharrem Par dérogation aux dispositions de l ? article les navires qui auront leur port d ? attache à Tanger et qui seront destinés à pratiquer la navigation au long cours au grand cabotage ou à la grande pêche pourront acquérir la nationalité marocaine s ? ils remplissent les conditions suivantes a Avoir leur port d ? attache à Tanger b Faire escale à Tanger au moins une fois par semestre c Appartenir à des particuliers domiciliés au Maroc ou à des sociétés ayant leur siège social à Tanger ou dont une ?liale a son siège dans ce port Cependant les navires armés à la grande pêche devront avoir leur équipage composé avec des marins