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Code de deontologie des medecins art 11

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------ COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT ?? CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L ? ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D ? IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D ? IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL ----------------- EDITION CSOMMAIRE I Statuts de l ? Ordre P II Code de Déontologie P III Commentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? P Le serment d ? Hippocrate P Les Ordres professionnels en médecine P L ? exercice de la profession de médecin ? ? ? P Les Juridictions disciplinaires de l ? Ordre National des Médecins P La règlementation des remplacements en médecine P L ? exercice illégal de la médecine P La règlementation des grèves secteur public ? ? ? ? ? P IV Notes explicatives P CLOI N - DU SEPTEMBRE portant création d ? un Ordre National des Médecins de la République de Côte d ? Ivoire L ? Assemblée Nationale a adopté Le Chef de l ? Etat Premier Ministre Ministre de l ? Intérieur promulgue la loi dont la teneur suit TITRE I ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Article premier - Il est institué un Ordre national des médecins groupant obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en Côte d ? Ivoire Article - L ? Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité de probité et de dévouement indispensables à l ? exercice de la médecine et à l ? observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles qui seront édictées par le Code de Déontologie Il assure la défense de l ? honneur et de l ? indépendance de la profession médicale Il peut organiser toutes ?uvres d ? entraide et de retraite pour ses participants Il accomplit sa mission par l ? intermédiaire des Conseils Départementaux et du Conseil National de l ? Ordre CTITRE II CONSEIL DE L ? ORDRE DES MÉDECINS A Conseils Départementaux Article - Il existe dans chaque département sanitaire de la République de Côte d ? Ivoire un Conseil Départemental de l ? Ordre des Médecins La ville d ? Abidjan est assimilée à un département sanitaire Article - Le Conseil Départemental est composé d ? un nombre variable de membres suivant le nombre des médecins inscrits au dernier tableau publié Il comporte Quatre membres si le nombre des médecins inscrits au tableau est inférieur ou égal à cinquante Huit si le nombre est supérieur à cinquante Article - Les membres du Conseil Départemental de l ? Ordre sont élus par l ? Assemblée Générale des Médecins inscrits au Tableau du Département L ? Assemblée Générale appelée à élire le Conseil Départemental ou à procéder au remplacement des membres desdits Conseils dont le mandat vient à ? ? ? ? ? expiration est convoquée par les soins du Président du Conseil