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Droit commercial 12 Droit Commercial Introduction De nombreux pays reconnaissent la spéci ?cité du monde des a ?aires et cela se traduit par la mise en place d ? un régime juridique spéci ?que On notera tout de même que la plupart des pays de droit anglo-

Droit Commercial Introduction De nombreux pays reconnaissent la spéci ?cité du monde des a ?aires et cela se traduit par la mise en place d ? un régime juridique spéci ?que On notera tout de même que la plupart des pays de droit anglo-saxon le comon low on ne considère pas d ? un point de vue juridique qu ? il existe une séparation nette entre le monde civile et le monde commercial I- Les Critères de La commercialité Commercialité désigne l ? état de ce qui rapport au commerce En amont elle permet de loger sous son titre l ? ensemble des facteurs qui spéci ?ent le rapport au commerce et que fédère la reconnaissance de la qualité de commerçant En aval elle recouvre l ? ensemble des e ?ets induits par le rattachement à une activité commerciale Il existe deux critères de commercialité celui lié à la profession de commerçant a son statu et ceux relatif aux actes de commerce Cela permet donc de distinguer deux conceptions de la commercialité La ére est quali ?ée de conception subjective quant à la éme elle est dite objective ?? Conception subjective Statu et profession ?? Conception Objective ? B to B on se trouve dans un milieu purement professionnel et commercial ? B to C un commerçant et un non commerçant actes mix ? C to C Un civil et un autre civil Activité purement civile éloignée du milieu commercial La plupart des pays Anglo-Saxon retiennent ces deux critères de commercialité sans les poser comme des conditions cumulatives de sorte un commerçant est celui qui a le statu de commerçant par enregistrement au registre de commerce ou encore peut être quali ?é Cde commerçant celui qui se livre à une activité commerciale et cela peu importe son statu ? Nous voyons donc qu ? il est retenu une conception large de la commercialité Le Code de Commerce Marocain précise dans son article La qualité d ? un commerçant s ? acquiert également par l ? exercice habituel ou professionnel de toute activité pouvant être assimilées aux activités exonérées aux articles et ? Les pays Anglo-Saxon de même des pays musulmane ne précédent pas à la distinction entre droit civil et droit commercial donc il n ? existe pas de régime juridique spéci ?que aux commerçants et personnes civiles en matière de transaction De sorte qu ? il existe un seul monde celui des a ?aires et peu importe la qualité de la personne ou la nature même de l ? acte On ne quali ?e plus d ? acte de commerce Par contre le droit allemand a traditionnellement retenu un seul critère de la commercialité un commerçant est celui qui dispose du statu au registre de commerce ? - Dé ?nitions ? Commerçant de fait Est celui qui réalise des actes de commerce pour son propre compte avec intention spéculative et répétition En e ?et malgré l ? absence d ? immatriculation au registre de commerce une personne civile peut