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Droit commercial 1 docx 1 Hamza En-naghimi La chance ne sourit u ? aux esprits bien préparés Droit commercial I Dé ?nition droit commercial est l e se le des gles de d oit applicables aux commerçants vision objective et aux actes de commerce vision subjec

Hamza En-naghimi La chance ne sourit u ? aux esprits bien préparés Droit commercial I Dé ?nition droit commercial est l e se le des gles de d oit applicables aux commerçants vision objective et aux actes de commerce vision subjective Positio du ode de o e e deux sortes de règles forment le droit commercial Les u es d ? isse t le statut du o e ça t les o ditio s d a s à la p ofessio les o ditio s d e e i e de ette de i e Les aut es gle e te t les a tivit s ui e so t pas se v s a l usage des seuls commerçants II Source du droit commercial La loi est une règle écrite élaborée et votée par le parlement Le Dahir aout formant le code des obligations et contrats constitue le droit commun applicable en matière commercial toutes les fois u u e dispositio e p esse e l a te pas et da s la esu e o? il e contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial Les usages la pratique est devenue usage de fait elle joue le ôle d u e convention tacite La jurisprudence elle correspond aux décisions de justice Les sources spéci ?ques au droit commercial sou ce d ? o igi e p ivé Le droit commercial est un droit professionnel qui est engendré par la pratique et des praticiens par le contrat individuel ou des contrats types dits contrats cadres Contrat est u a te ju idi ue ui essite l a o d de volo t e t e elui ui le p opose et elui ui l a epte Objet du droit commercial Organisation et fonctionnement des entreprises économique CEntreprise éco ensemble de moyens matériels et humains ayant une certaine continuité et qui vise a remplir un rôle déterminé dans le circuit éco soit au niveau de la production distribution ou BSS e se de production usi e p he a iti e ? e se de distribution circulation des biens meubles ou immeubles e se de service a ue t a spo t assu a e ? III Type d ? acte de co e ce - Les actes de commerces par la forme Ce sont des actes qui sont toujours commerciaux quelle que soit la qualité de la personne qui les accomplit il s agit esse tielle e t de la lettre de change est u tit e de paie e t au e tit e ue le chèque ou le billet à o d e il s agit du tit e pa le uel la pe so e le ti eu do e à so d iteu le ti l o d e de pa e à u e e e pe so e le po teu u e e tai e so e d a ge t a u e date déterminée la lettre de change est un