Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit commercial 1ere partie

Economie et gestion S Université Cadi Ayyad Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales Marrakech Groupe Droit commercial et des sociétés Prof Karim SEFFAR CEconomie et gestion S Groupe INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l ? exercice de leur activité Le doit commercial forme le système juridique applicable aux actes de commerce Ainsi il régit l ? activité des commerçants conception objective du droit commercial Mais il s ? applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle conception subjective du droit commercial Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales Les règles du droit des sociétés prévoient l ? ensemble des dispositions nécessaires à la création au fonctionnement ainsi qu ? à l ? éventuelle liquidation de la société Ce cour comprends deux parties I Les instruments juridiques du commerçant II Les sociétés commerciales CEconomie et gestion S Groupe I Les instruments juridiques du commerçant Il existe plusieurs instruments juridiques utiliser par le commerçant parmi lesquels Le fonds de commerce Les e ?ets de commerce Chapitre Le fonds de commerce Le fonds de commerce est dé ?ni par l ? art du code de commerce de comme étant un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble des biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou plusieurs activité commerciales ? A Les éléments du fonds de commerce Ces éléments sont traditionnellement divisés en deux catégories suivant leur nature en éléments corporels et incorporels CEconomie et gestion S ? ? Groupe a Les éléments corporels Le mobilier commercial C ? est-à-dire tous les objets mobiliers comme les bureaux les portes feuilles les chaises les salons de réceptions ? Les marchandises C ? est l ? objet même du commerce il s ? agit de tous les produits et objets destinés à la vente Mais en cas de vente du fonds commercial les marchandises font normalement l ? objet d ? un inventaire et leur prix est ?xé séparément Les matériels et outillages Ces deux termes sont synonymes ils désignent tous les biens meubles autres que les mobiliers commerciaux qui servent à l ? exploitation du fonds Exemples les appareils et machines les moyens de transports ? Il faut noter cependant que ces éléments corporels n ? ont pas toujours une importance dans un fonds commercial sauf par exemple les appareils et machine dans l ? industrie le mobilier dans CEconomie et gestion S Groupe l ? hôtellerie ou les véhicules de transport bus car ? dans l ? activité de transport Par ailleurs il existe bien des fonds commerciaux qui n ? ont pas de marchandises tels que les fonds des courtiers et agents d ? a ?aires ? Ce sont donc les éléments incorporels qui confèrent sont importance au fond commercial Ce sont les éléments les plus divers du fonds commercial et les plus importants b