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Droit commercial converti Le droit commercial Professeur Mounir ARBAOUI Semestre Filière SEG CSommaire Introduction Partie I Le commerçant Chapitre Le statut du commerçant Chapitre Les obligations du commerçant Partie II Le fonds de commerce Chapitre Le s

Le droit commercial Professeur Mounir ARBAOUI Semestre Filière SEG CSommaire Introduction Partie I Le commerçant Chapitre Le statut du commerçant Chapitre Les obligations du commerçant Partie II Le fonds de commerce Chapitre Le statut juridique du fonds de commerce Chapitre Les opérations relatives au de commerce Partie III Les sociétés commerciales Chapitre Le contrat de société Chapitre La société personne morale Chapitre La classi ?cation des personnes morales CIntroduction Dé ?nition Aperçu historique Evolution du droit commercial au Maroc Domaine du droit commercial Particularités du droit commercial Les sources du droit commercial C CDé ?nition Le droit commercial peut être dé ?ni comme étant la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients En d ? autres termes c ? est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Le droit commercial est le droit qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants personnes physiques et les sociétés personnes morales Et à certaines opérations juridiques régime des actes de commerce les e ?ets de commerce et le fonds de commerce ? CAperçu historique Nul doute que le commerce est une activité qui a marqué l ? histoire de l ? humanité en ce sens que les échanges commerciaux ont jalonné les relations entre les peuples L ? activité commerciale a fait l ? objet d ? un ensemble de règles applicables plus particulièrement dans le transport maritime Les auteurs estiment que l ? évolution du commerce a été marqué par des événements relatifs à trois grandes périodes L ? antiquité - Le moyen ? ge - Les temps modernes CL ? antiquité Egyptiens Babyloniens Phéniciens et Grecs sont les principales civilisations qui ont contribué à l ? élaboration et l ? évolution du droit commercial Le moyen ? ge Cette période s ? est caractérisée par la rédaction des statuts qui devenaient de véritables codes de commerce Les cités italiennes ont constitué les principaux centres commerciaux Il convient de signaler que l ? apport des Arabes et des Musulmans a été important pendant cette période Les temps modernes La découverte de l ? Amérique et la décadence du commerce en Méditerranée ont eu une grande in uence sur l ? activité et les règles du droit commercial CEvolution du droit commercial au Maroc Avant le protectorat la Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs aux relations commerciales Le droit musulman à ce temps-là ne faisait pas la distinction entre le droit civil et le droit commercial Le premier code de commerce date de août Le Maroc a dû attendre ans pour adopter un nouveau code de commerce exigé par les impératifs de l ? évolution économique et les mutations de la société Il s ? agit bel et bien du code de commerce de août la loi CDomaine du droit commercial La dé ?nition juridique de la commercialité a fait l ? objet de controverses en e ?et deux conceptions ont