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Droit commercial du maroc INTRODUCTION Le cahier descriptif de la ?lière de droit prescrit pour l ? étude de la matière de droit commercial primaire les notions d ? actes de profession et de fonds commerciaux L ? étude de ces notions nécessite en prélimin

INTRODUCTION Le cahier descriptif de la ?lière de droit prescrit pour l ? étude de la matière de droit commercial primaire les notions d ? actes de profession et de fonds commerciaux L ? étude de ces notions nécessite en préliminaire la dé ?nition du droit commercial Préliminaire Dé ?nition du droit commercial Comme toute autre branche juridique le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays Pour le cas du Maroc le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire les commerçants et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi et encourent des sanctions à cause de cela Il importe plus cependant de dé ?nir la matière commerciale en tant qu'objet du droit en question Il convient aussi d ? avoir un aperçu sur les sources du droit en question et sur l ? état de fait de son application Chapitre I Description du droit commercial Le droit commercial est reconnu par son objet qui est le commerce CIl est également reconnu par ses sujets qui sont principalement le commerçant avec ses actes et activités de même que ses instruments professionnels et les procédures auxquelles il peut être soumis Au titre des instruments professionnels du commerçant le droit commercial s ? intéresse aux e ?ets de commerce aux contrats commerciaux au fonds de commerce et aux sociétés commerciales Les procédures relatives aux commerçants sont principalement celles dites de prévention des di ?cultés ?nancières et de redressement ou de liquidation des entreprises en di ?cultés Section Objet du droit commercial Certainement que l ? objet du droit commercial est une matière économique Celle-ci étant l'utilisation intelligente et non pas instinctive collectivement et individuellement par l'être humain des ressources disponibles pour satisfaire les besoins actuels et prévisibles de façon à résoudre ensemble les problèmes de rareté et d'injustice A ce titre il faut examiner la notion de commerce des points de vues économiste et juriste Sous-section Dé ?nition économique du commerce Les économistes répartissent l ? économie en quatre secteurs dits primaire secondaire tertiaire et quaternaire Le secteur primaire est celui o? l ? activité de l ? agent économique se limite à cueillir et extraire les produits Cde la nature Suivant la croyance o ?cielle du Maroc ces produits sont l ? ?uvre des mains de Dieu Ils constituent selon l ? interprétation rachidienne de la loi sacrée une propriété collective et non pas sultanienne Le revenu de cette propriété collective dite jibare est collecté par l ? institution bayte al male qui est en fait une banque de tous indépendante du pouvoir public Pour traiter ensemble le problème de rareté avec celui d ? injustice la loi sacrée fait obligation à cette banque de prendre