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Droit commercial en bts 2020 2021

Droit commercial ?? BTS II PLAN DU COURS Titre I ?? Introduction à l ? étude du droit commercial Chapitre I ?? Le domaine la raisons d ? être et l ? autonomie du droit commercial Chapitre II ?? Les sources du droit commercial Chapitre III ?? Le règlement des con its en matière commerciale Titre II ?? Les commerçants dans l ? exercice de leurs activités Chapitre I ?? Les actes de commerce Chapitre II ?? Les commerçants et leurs obligations Titre III ?? Le fonds de commerce Chapitre I ?? La composition du fonds de commerce Chapitre II ?? La protection du fonds de commerce Chapitre III ?? Les opérations relatives au fonds de commerce Titre IV ?? Les sociétés commerciales faces à des di ?cultés ?nancières Chapitre I ?? Les sociétés commerciales Chapitre II ?? Les procédures collectives d ? apurement du passif Titre V ?? Les opérations commerciales Chapitre I ?? Les contrats commerciaux Chapitre II ?? Les e ?ets de commerces Cours élaboré par AGBALATI Komlan D Page sur CDroit commercial ?? BTS II I Titre INTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Il est important de rappeler que le droit objectif ? un ensemble de règles régissant la vie des hommes en société et dont le non-respect est sanction par l ? autorité publique comprend principalement deux grandes divisions le droit public et le droit privé Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre particuliers par opposition au Cours élaboré par AGBALATI Komlan D Page sur CDroit commercial ?? BTS II droit public qui règle les rapports de la puissance publique avec les gouvernés Chacune de ses divisions est subdivisée en des branches Ainsi le droit privé est subdivisé en droit civil qui est le droit commun le droit commercial et droit social ? quali ?és de droit d ? exception Quali ?é de droit commun le droit civil pose des règles générales qui ont vocation à s ? appliquer aux rapports contractuels ou extracontractuels qui s ? établissent entre les individus dans le cadre de la vie en société Mais l ? activité commerciale exige l ? application des règles spéci ?ques L ? ensemble de ces règles constituent le droit commercial Les règles élaborées par le droit commercial dérogent à celles du droit civil on dit que le droit commercial est un droit d ? exception par rapport au droit civil Sous ce titre nous analyserons successivement le domaine la raison d ? être et l ? autonomie du droit commercial chapitre les sources du droit commercial chapitre et le règlement des con its en matière commerciale chapitre Chapitre Par gouvernés on entend les particuliers Cours élaboré par AGBALATI Komlan D Page sur CDroit commercial ?? BTS II LE DOMAINE LA RAISON D ? ETRE ET L ? AUTONOMIE DU DROIT COMMERCIAL La dé ?nition du droit commercial renvoie à deux conceptions la première la conception subjective appréhende le droit commercial comme le droit des commerçants