Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit commercial et des societes

Filière Sciences Eco Gestion Semestre Matière Droit commercial et des sociétés Professeur El ha ? Mustapha Première Séance Année universitaire - CIntroduction Prof El ha ? Mustapha CDé ?nition et Conception du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé relatif à l ? ensemble des règles qui régissent les commerçants et l ? activité commerciale selon des auteurs qui sont très connus Riper et Roblot ont donné une dé ?nition le droit commercial est la partie de droit privé relatif aux opérations juridiques faite par les commerçant soit entre eux soit avec leurs clients ? Ces opérations se rapportent à l ? exercice du commerce et sont dites pour cette raison des actes de commerce ? Le droit commercial est l ? ensemble des règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants art du code de commerce ? A ce titre il y a lieu de signaler l ? existence de deux conceptions en matière de quali ?cation du droit commercial l ? une objective et l ? autre subjective El Ha ? Mustapha CConception du droit commercial La conception objective considère que le droit commercial constitue le droit applicable aux actes de commerce beaucoup plus qu ? un droit des personnes c ? est-à-dire il s ? applique à tous les actes de commerce est ce quelque soit l ? auteur commerçant ou civil Les actes de commerce sont vente achat service Exp Ali achète pc Mustapha achète pc Selon le point de vue objectif les deux achats sont soumis au droit commercial Quel est le problème du point de vue objectif il ne distingue pas entre l ? acte personnel et professionnel L ? acte de Ali il est isolé de commerce il n ? a rien avoir avec le commerce il a acheté un pc pour lui Est-ce que cela à une relation avec le commerce Constat Le point de vue objectif sou ?re de problème il ne distingue pas entre acte isolé et acte professionnel El Ha ? Mustapha CDé ?nition et Conception du droit commercial La conception subjective considère que le droit commercial est le droit applicable aux commerçants indépendamment des actes passés C ? est le droit des professionnels issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause Exp Hicham est commerçant Hicham achète pc Hicham achète une paire de lunette Selon le point de vue subjectif puisque Hicham est commerçant les deux actes sont soumis au droit commercial Si je cherche la ?nalité Acte n professionnel Acte n privé Le point de vue subjectif ne distingue pas entre acte privé et acte professionnel El Ha ? Mustapha CPosition du droit Marocain En ce qui concerne le droit marocain il a adopté une position médiane En e ?et l ? article premier du code de commerce dispose que la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ? L ? article dispose en outre que la qualité de commerçant