Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit commercial marocain Droit commercial Le premier article du Code de commerce marocain édicte la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ? La lecture de cet article invoque le problème de la dé ?nition du droit commercial et on peu

Droit commercial Le premier article du Code de commerce marocain édicte la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ? La lecture de cet article invoque le problème de la dé ?nition du droit commercial et on peut d ? ores et déjà a ?rmer que le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu ? il a concilié entre les deux théories doctrinales qui dé ?nissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective La théorie objective a été avant tout défendue au éme siècle par Jean-Marie Pardessus dans son cours de droit commercial Elle a ensuite été reprise par de nombreux auteurs spécialement Charles Lyon- Caen et Louis Renault ainsi que Edmond Eugène Thaller et Louis-Jean Percerou Cette théorie pour se justi ?er insiste sur le caractère corporatif trop restreint que représenterait un droit limité aux seuls commerçants Ses partisans invoquent un argument de logique comment peut on justi ?er que deux opérations juridiques identiques ne seraient pas soumises au même régime au motif qu ? elles auraient été traitées dans un cas par un commerçant et dans l ? autre par un non commerçant Il en ressort que la qualité de celui qui accomplit les actes doit rester indi ?érente N ? est ce pas précisément ce que fait le code de commerce quant par exemple il répute actes de commerce entre toutes personnes la lettre de change ? La théorie subjective est avant tout liée au nom de Georges Ripert Elle opère un renversement des facteurs ce n ? est plus le commerçant qui est dé ?ni à partir de l ? acte de commerce mais bien plutôt l ? inverse Ainsi on doit tout d ? abord rechercher la qualité professionnelle de l ? auteur de l ? acte Le droit commercial se dé ?nit alors comme étant celui des commerçants Cette théorie trouve aussi son application dans l ? article du Code de commerce qui dispose que sont réputés actes de commerce les faits et actes accomplis par le commerçant à l ? occasion de son commerce sauf preuve contraire ? Nous constatons alors que le premier dilemme que nous rencontrons au niveau de la dé ?nition du droit commercial est le suivant le droit commercial est-il un droit des commerçants ou un droit des actes de commerce Finalement l ? analyse tend à s ? enfermer dans un cercle vicieux qui est commerçant Celui qui fait des actes de commerce Qui fait des actes de commerce Le commerçant Ces interdictions invitent à faire un e ?ort de synthèse et de chercher une conciliation entre les deux théories Cet e ?ort a abouti à dé ?nir le droit commercial comme étant celui des actes de commerce et des commerçants C ? est d ? ailleurs la solution adoptée avec raison par le législateur marocain En général le droit commercial est une branche du droit privé qui par dérogation au droit civil réglemente de manière spéci ?que la