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Droit commercial ex RESUME DU DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL S ANNEE UNIVERSITAIRE CDroit commercial Les origines du droit commercial Droit commercial fondamental ? C ? est une branche de droit privé ? D O C Dahir des obligations et contrats ou D C Dro

RESUME DU DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL S ANNEE UNIVERSITAIRE CDroit commercial Les origines du droit commercial Droit commercial fondamental ? C ? est une branche de droit privé ? D O C Dahir des obligations et contrats ou D C Droit commun ou code civile ? Il est régi par le code de commerce La loi qui régit le droit du commerce ? Le code de commerce contient cinq livres qui constituent les règles générales du croit commercial ? Le code est créé par le législateur le parlement ? Droit commercial c ? est un ensemble de règles de lois qui régissent les relations commerciales Il était international avant d ? être national et reprend sa forme internationale avec la mondialisation ? Les transactions les activités commerciales ère partie Chap Les sources du droit commercial ? Sources internes écrites I Les textes de loi - Le Dahir formant code des obligations et contrats DOC - Le DOC constitue le droit commun Absence d ? autonomie du droit commercial - La constitution-lois- législateur parlement qui a ?rment le livre exercice du commerce à toute personne présente sur le sol marocain - Le Dahir formant le C C - La loi est régie par le code de commerce - Interprétations des critiques suggestions émis par des béné ?ces - Les règlements ? Sources internes non écrites - Les usages propres à chaque région - La doctrine procède par des suggestions des partisans de la matière - La coutume elle est plus générale - La pratique - La jurisprudence l ? ensemble des jugements rendus par la cour émis par les magistrats de la cour suprême ? Sources internationales - Toutes les conventions internationales universelles qui ont été recti ?ées par le Maroc pour régler un domaine donné - L ? accord international de tous les pays du monde de - Le premier code a été créé en et imprégné de l ? idéologie française la dernière révision remonte à - L ? achat et revente la spéculation A la recherche d ? un béné ?ce - Art du code de commerce contient deux concepts subjectifs a Les conventions universelles ?? traités multilatéraux entre plusieurs Etats b Bilatéraux Entre deux Etats CL ? objet du droit commercial est Actes commerciaux avaient deux types de dé ?nition Première dé ?nition En droit commercial c ? est le commerçant qui donne la commercialité à la chose qu ? il vend Deuxième dé ?nition c ? est la chose vendue qui donne la commercialité au commerçant Le droit objectif s ? intéresse à la fois aux personnes des commerçants et à leurs activités il s ? appuie sur des points de vue subjectifs et objectifs Conception subjective traite du qui ? c'est-à-dire le sujet ? droit Consiste à faire du commerçant un composant essentiel du droit commercial le droit commercial régit le commerçant mais ce dernier de point de vue juridique n ? est pas seulement celui qui accomplit des activités commerciales telles que la distribution