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Droit des affaires pdf 1 CJean-Bernard Blaise Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II Richard Desgorces Professeur à l ? Université de Rennes DROIT DES AFFAIRES Commerçants Concurrence Distribution e édition CSommaire Abréviations et ci

CJean-Bernard Blaise Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II Richard Desgorces Professeur à l ? Université de Rennes DROIT DES AFFAIRES Commerçants Concurrence Distribution e édition CSommaire Abréviations et citations Bibliographie Présentation du droit des a ?aires Section L'évolution historique La période du droit commercial coutumier Le droit commercial codi ?é Le droit commercial dépassé Section Les sources du droit des a ?aires Les textes Les usages commerciaux La jurisprudence et les autorités Section Dé ?nition et domaine du droit des a ?aires Droit des a ?aires et droit civil Droit des a ?aires et droit commercial Première partie Droit commercial et entreprises commerciales Titre I Détermination des entreprises commerciales Chapitre Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise Section Origine et notion de la commercialité par la forme Section Les di ?érentes sociétés commerciales par la forme C Les sociétés de capitaux Les sociétés de personnes Les personnes morales du secteur public Section Les conséquences de la commercialité par la forme Le principe Limites concernant les sociétés à objet civil Chapitre Les commerçants en raison de l'objet de leur entreprise Section L'activité commerciale Les activités de distribution Les activités industrielles Les activités de services Les activités ?nancières Section L'exercice dans un cadre d'entreprise La profession habituelle L'exercice à titre personnel et indépendant Les di ?érentes entreprises commerciales par leur objet Chapitre Les professionnels non commerçants Section Les professions agricoles Section Les professions artisanales Les deux statuts de l'artisan Les rapports entre les statuts d'artisan et de commerçant Section Les professions libérales Titre II Les actes de commerce Chapitre La détermination des actes de commerce CSection Recherche d'un critère de l'acte de commerce La théorie objective de l'acte de commerce et son déclin La théorie subjective de l'acte de commerce Section Classi ?cation des actes de commerce Les actes des entreprises commerciales Les actes de commerce par la forme Actes de commerce par nature accomplis par des non-commerçants Chapitre Le régime des actes de commerce Section L'a ?rmation du particularisme La preuve des actes de commerce Les règles spéciales aux obligations commerciales Section L'a ?aiblissement du particularisme des actes de commerce L'uni ?cation de certaines règles Un régime éclaté Titre III La juridiction commerciale Chapitre Le tribunal de commerce Section L'organisation des tribunaux de commerce Constitution du tribunal de commerce Critiques et propositions de réforme Le ministère public Section La compétence du tribunal de commerce La compétence d'attribution du tribunal de commerce La compétence territoriale du tribunal de commerce Section La procédure devant le tribunal de commerce C La procédure ordinaire Les procédures spéciales Chapitre L'arbitrage commercial Section La convention d'arbitrage Clause compromissoire et compromis d'arbitrage Régime de la convention d'arbitrage Section Le tribunal arbitral et l'instance Le tribunal arbitral L'instance arbitrale Titre IV L'entreprise commerciale I La notion d'entreprise Section L'entreprise réalité du monde économique La notion économique de l'entreprise Les éléments de l'entreprise Section La reconnaissance de l'entreprise par le droit La consécration de l'entreprise par les textes L'entreprise notion fonctionnelle Section Le problème de la