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Droitcommercial 1 Droit commercial Chapitre ? Les acteurs de l ? activité commercial le commerçant L ? exercice de la profession commercial est dominé par le principe de la liberté du commerce et de l ? industrie ce principe dit décret d ? Allarde indique

Droit commercial Chapitre ? Les acteurs de l ? activité commercial le commerçant L ? exercice de la profession commercial est dominé par le principe de la liberté du commerce et de l ? industrie ce principe dit décret d ? Allarde indique qu ? il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d ? exercer telle profession art ou métier qu ? elle trouvera bon cette liberté recouvre trois facettes Liberté d ? entreprendre et d ? innover Ouvre l ? accès à la profession commerciale à toute personne qui le désir laisse aussi le choix de la structure juridique et de le lieu d ? implantation de l ? entreprise Liberté d ? exploitation Donne au commerçant le droit de gérer ses a ?aires comme il entends à tous les stades du processus économique choix des produits et services qu ? il désir créer Liberté de concurrence La loi donne au commerçant un droit légitime de nuire à un concurrent mais de façon loyale exemple lui piquer une partie du marché ainsi que sa clientèle en exposant un produit de qualité meilleur que celle du concurrent L ? état intervient uniquement pour assurer la protection de l ? intérêt général et de la santé publique ainsi il est interdit d ? exploiter certains commerce contraire à l ? ordre public dont l ? état exerce t le monopole tel que l ? armement et timbre en outre certain activité commercial suppose la disposition d ? un diplôme on cite pharmacien opticien ? Droit commercial c ? est le droit des marchandises des hommes et femmes des a ?aires c ? est une matière du droit privé Les marchands frappait de porte à porte ensuite ils ont eu un point de rencontre Au départ c ? était de la manufacture Production manuelle mais avec le temps elle a évolué pour devenir une usine par la suite une unité de production Le code de commerce actuel date de les parères c ? est à dire les recueilles d ? usages rétabli par les champs de commerce La lettre de change est de délai de mois en cas de lettre à vue dans ce cas on peux l ? endosser à une autre personne Droit commercial Matière de droit privé qui régie les activités entre commerçants Qui peut être commerçant La personne du commerçant Un commerçant peut être soit une personne physique soit une personne morale e se La richesse que crée un commerçant est un fond de commerce est un bien meuble incorporelle puisqu ? il dépends de la clientèle L ? accès à l ? activité commerciale est libre puisque depuis quelque année le Maroc adhère vers la liberté de commercer l ? état a décidé de se retirer de l ? activité publique ce qui à mener à une privatisation de secteur ainsi que le libre choix de la structure et le libre choix de la gestion CLa liberté à la concurrence la loi donne