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UNIVERSITE CADI AYYAD Faculté des Sciences Juridique Économiques et Sociales Département des Sciences de gestion Master MFE Union Européenne Cadre Institutionnel Préparé par Nelly Diana MEKOULOU Hanson David FRIMPONG Encadré par Pr Ahmed GRAR Connaissance du monde contemporain CPLAN Introduction I- Objectifs Conditions d ? adhésion à l ? UE II- Pays membres Permanents Candidats III- Institutions et Organes IV- Actualités Conclusion CINTRODUCTION CI- Objectifs Conditions d ? adhésion à l ? UE ? Objectifs de l ? UE ? Promouvoir la paix ? Marché commun ? Le respect de la souveraineté des pays membres ? La libre circulation des personnes ? Conditions d ? adhésion à l ? UE ? Etre un pays démocrate ? Disposer d ? une économie de marché viable ? Respecter les obligations découlant de l ? adhésion CII- Pays Membres ? Membres permanents ? pays France Italie Allemagne Belgique Luxembourg Pays Bas ? pays Royaume-Uni Danemark Irlande ? pays Grèce ? pays Espagne Portugal ? pays Autriche Finlande Suède ? pays Lituanie Lettonie Estonie Pologne République Tchèque Slovaquie Slovénie Chypre Malte Hongrie ? Roumanie Bulgarie ? Membres candidats C CIII- Institutions et Organes Les trois piliers de l ? UE ? Les a ?aires communautaires ? La politique étrangère et la sécurité commune ? La coopération policière et judiciaire Les institutions de l ? UE ? La Commission Européenne Représente les Etats membres moteur de l'Union et son organe exécutif Siège Bruxelles CJosé Manuel Barroso et C ? Le Conseil de l ? Union européenne Composante législative de l'Union o? se réunissent les ministres par spécialité représentant les gouvernements des États membres ? Le Parlement européen PE Les membres sont directement élus par les citoyens des États membres il a un rôle Co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget Le Parlement européen a trois sièges Bruxelles Luxembourg et Strasbourg ? La Cour de justice Veille au respect du droit communautaire garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen Siège Luxembourg C ? La Cour des comptes Contrôle le ?nancement des activités de l ? Union Organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union Luxembourg CIII- Institutions et Organes Les Organes ? LA Banque Centrale Européenne C ? La Banque Européenne d ? investissement BEI Finance les projets d ? investissement de l ? UE et aide les petites et moyennes entreprises par le biais du Fonds d ? investissement européen elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en ?nançant des projets d'investissement Luxembourg ? Le Comité économique et social Européen Représente la société civile le monde patronal et celui des syndicats de salariés il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social Bruxelles ? Le Médiateur Européen Examine les plaintes à l ? encontre des institutions ou organes de l ? UE pour mauvaise administration C ? Le Conseil Européen Composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres il donne