Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose les obligations du commercant

Les obligations du commerçant ENCADRÉ PAR PROFESSEUR DOUNIA MAMOUNI Présenté par ? EN-NEJJAR Soukaina ? SADOUKE Ihssane ? AGHOUNANE Hajar ? KETTANI Hamza ? ELHOULALI Mourad Master GFCF Année universitaire CPlan Les obligations des commerçants Introduction Partie les obligations a ?érentes aux commerçants - l ? obligations de l ? immatriculation au registre de commerce -l ? obligations de la tenue de la comptabilité -l ? obligations d ? ouvrir un compte bancaire -Autres obligations Partie les conséquences de non-respect des obligations -sanctions liées au défaut d ? immatriculation -sanctions liées au non-respect des obligations comptables -conséquences de l ? ouverture d ? un compte bancaire -sanctions des autres obligations Conclusion CLes obligations des commerçants Introduction Commençons d ? abord par dé ?nir les obligations des commerçants Ce sont des obligations qui incombent à toute personne quali ?ée de commerçant et qui sont indispensables à l ? exercice de leurs fonctions et même pour la réglementation de la loi Avant toute chose il est important de mettre d ? abord le point sur la notion de l ? obligation ? d ? un point de vue étymologique obliger ? veut dire imposer ? c ? est-à-dire imposer quelque chose par la loi une convention ou par la morale ce qui devient un Devoir Elle a aussi une ème signi ?cation celle d ? une Contrainte Donc le sujet pose le problème des devoirs du commerçant qui constituent en même temps des contraintes pour ce dernier De ce fait on peut dé ?nir les obligations du commerçant comme l ? ensemble des contraintes et devoirs auxquels sont soumis toute personne physique ou morale exerçant des actes de commerce de manière continue Face à cette conception on est en présence de la problématique suivante ? Quelles sont les obligations du commerçant ? Quelles sont les conséquences de transgression de ces obligations La réponse à cette problématique sera traitée en deux parties Dans la ère partie on va présenter les di ?érentes obligations du commerçant à savoir l ? immatriculation au RC les obligations de gestion et l ? ouverture d ? un compte Concernant la ème partie elle sera consacrée aux conséquences engendrées par le non-respect de ces obligations CLes obligations des commerçants Partie les obligations a ?érentes au commerçant L ? immatriculation au register de commerce Le registre de commerce occupe une place prépondérante dans le système de publicité en raison de l'obligation exigée par la loi Cette dernière permet aux tiers de contracter avec le commerçant en toute connaissance de cause Commençons d ? abord par dé ?nir cette notion C ? est un support de publicité destiné à faire connaitre l ? existence les caractéristiques et le devenir des établissements de commerce en fournissant tous les renseignements sur leur statut leur activité et leurs exploitants Le registre de commerce se démultiplie en un registre central et des registres locaux A-l ? organisation du registre de commerce Le registre du commerce est constitué par des registres locaux et un registre