Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose sur les activite s commerciales

UNIVERSITE HASSAN Faculté des sciences Juridiques Economiques et sociales Ain Seba? EXPOSE SUR LES ACTIVTES COMMERCIALES Réalisé par MAHOUTO KODJO MOISE RUDY KOUNOUDJI ABLAVI MAWUNYO AFFANI KARIMA INTRODUCTION Module Activités et biens de l ? entreprise Professeur encadrant Pr S BEL AMIN Année universitaire - Master Droit des a ?aires CLe droit se dé ?nit comme l ? ensemble des règles visant à organiser les rapports entre les hommes au sein d ? une société Dans ces rapports l ? un des plus importants est le rapport de commerce En e ?et les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d ? acquisition de biens du point de vue des consommateurs mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d ? établir les règles applicables au domaine commercial Ce droit regorge de multiples particularités en raison même du caractère spécial du commerce Le droit commercial se dé ?nit comme l ? ensemble des règles relatives à la profession commerciale aux actes de commerce aux procédures commerciales aux instruments commerciaux ainsi qu ? aux activités commerciales Ce droit commercial a un double objet en tant qu ? il s ? intéresse à la fois aux personnes et à l ? activité de celles-ci En l ? occurrence ce sont les activités commerciales qui retiendront notre attention particulière L ? activité commerciale peut se dé ?nir comme une activité exercée par une personne qui pratique des actes de commerce par nature ou par la forme Les activités commerciales ont pour particularité de naitre de la pratique des commerçants Ces activités peuvent être exercées autant par les personnes physiques que morales Le droit commercial emplit souvent le terme acte de commerce pour désigner toutes les activités et les actes e ?ectués par les commerçants à l ? occasion de leur commerce Pour mieux cerner le cadre de cet exposé il convient d ? opérer une nuance entre actes de commerce et activité commerciale Les actes de commerce sont constitués de toutes les opérations et actes e ?ectués par les commerçants et sont souvent classés en catégories à savoir les actes de commerce par nature les actes de commerce par al forme les actes de commerce par accessoires ou encore les actes mixtes Les activités commerciales quant à elles constituent une catégorie plus restreinte et sont composés des actes par nature et des actes accessoires On applique à ces activités la législation commerciale Au Maroc la première codi ?cation des activités commerciales a vu le jour à travers le code de commerce de qui a pour l ? essentiel été inspiré du code de commerce français de Suite au constat que ce code n ? était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume le législateur marocain a procédé à l ? adoption de la loi - en et qui a