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F2019078 N ème ANNEE Mercredi Rabie Ethani Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTIO

N ème ANNEE Mercredi Rabie Ethani Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Rabie Ethani décembre SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORD INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au décembre portant rati ?cation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie signé à Alger le avril Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au décembre portant rati ?cation du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie pour la coopération dans les domaines de l'élevage et de la pêche signé à Alger le avril Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au décembre portant rati ?cation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures BAII signés à Pékin République populaire de Chine le juin AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Avis n A L O CC du Rabie Ethani correspondant au décembre relatif au contrôle de la constitutionnalité de la loi organique modi ?ant et complétant la loi organique n - du Dhou El Hidja correspondant au septembre relative aux lois de ?nances LOIS Loi organique n - du Rabie Ethani correspondant au décembre modi ?ant et complétant la loi organique n - du Dhou El Hidja correspondant au septembre relative aux lois de ?nances Loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre modi ?ant l ? ordonnance n - du juin portant code de procédure pénale Loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre complétant l ? ordonnance n - du Moharram correspondant au février portant statut général des personnels militaires Loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre modi ?ant et complétant la loi n - du février relative à l'organisation territoriale du pays PROCLAMATIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Proclamation n P CC du Rabie Ethani correspondant au décembre portant résultats dé ?nitifs de l ? élection du Président de la République DECRETS Décret présidentiel n - du Rabie Ethani correspondant au décembre portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l ? Etat Décret