Mementos droit commercial 1
mémentos APPRENDRE UTILE Isabelle Sérandour ? Lionel Andreu Droit commercial e Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos APPRENDRE UTILE Droit commercial Isabelle Sérandour est Professeure agrégée à l'université de Bretagne Occidentale Lionel Andreu est Professeur agrégé à l'université de Poitiers Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr ? Gualino Lextenso Parvis de La Défense Paris La Défense Cedex - - - - ISSN - X mémentos APPRENDRE UTILE Isabelle Sérandour ? Lionel Andreu Droit commercial e Cours intégral et synthétique Outils pédagogiques mémentos APPRENDRE UTILE ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques di ?érenciées ? Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master ? Il est entièrement rédigé de manière structurée claire et accessible ? Il est à jour de l ? actualité la plus récente Chez le même éditeur Amphi LMD Master Mémentos En Poche Exos LMD Droit Expert Méthodo LMD Carrés Rouge Droit en poche Petit Lexique Annales corrigées et commentées Hors collection Présentation Le droit commercial est le socle du droit des a ?aires Il constitue une branche du droit privé qui régit tant les commerçants personnes morales ou physiques ainsi que leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité que les actes de commerce qu ? ils accomplissent actes de commerce par la forme par nature par accessoire ou par leur fonction Le commerçant exerce une activité commerciale le plus souvent au moyen d ? un fonds de commerce de sorte que le droit commercial s ? intéresse également aux conditions d ? exercice de cette activité lesquelles sont marquées par le principe de liberté du commerce et de l ? industrie et au fonds de commerce gr? ce auquel elle peut être exercée fonds qui peut faire l ? objet de di ?érentes opérations telles que cession location ou nantissement L ? un des éléments centraux de ce fonds est le bail commercial dont le régime spéci ?que le singularise également du bail de droit commun La spéci ?cité du droit commercial est ancienne et constitue l ? un des traits les plus marquants du droit privé français Elle se traduit par l ? existence d ? un code spéci ?que le Code de commerce et de juridictions dédiées à la matière les tribunaux de commerce L ? époque contemporaine est néanmoins marquée par un a ?aiblissement de cette spéci ?cité se traduisant par un rapprochement du droit commercial et du droit civil À côté du commerçant de nombreux professionnels gravitent ?? artisan agriculteur professionnel libéral etc ?? qui sont soumis sinon aux règles du droit commercial du moins à des règles similaires Fruit de l ? histoire de la matière cet ouvrage se propose de présenter les di ?érentes règles qui régissent le droit commercial Plan de cours Présentation Introduction PARTIE Quoi L ? acte de commerce TITRE ? Identi ?cation des actes de commerce Chapitre Les actes de commerce par la forme Section La lettre de change Section Les sociétés commerciales
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- Publié le Mar 26, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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